Appel d'Offre PublicSource: TED

Gestion des déplacements des élus et des membres du CESER – Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Accord-cadre non alloté)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Marseille (13)

Lieu d'exécution : France et à l'international

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

26/10/2026

Informations clés

Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu: Marseille (13)
Budget: <= 500 000 €
Date limite: 26/10/2026
Publication: 24/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/09/2026
Échéance : 26/10/2026
Début prévisionnel : 03/01/2027
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié 217 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 21 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Région Provence-Alpes-Côte d'AzurAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié 217 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 21 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements129
Travaux / BTP69
Logiciels / SaaS45

Territoires cités

Bouches-du-Rhône11
Marseille9
Alpes-Maritimes3
Var3
Alpes-de-Haute-Provence2

Marchés publics de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Marseille

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: ee451e20-77a7-42b3-a198-dddbf38e2567
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu: Marseille (13)
Publication: 24/09/2026
Date limite: 26/10/2026

Référence TED: 00662983-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Date limite: 26/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Service Gestion des déplacements des Elus et des membres du CESER de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de leurs missions institutionnelles
Description officielle: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'agences de voyages pour les déplacements des Elus de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La description précise du besoin figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par les motifs suivants : 1. L'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. 2. L'acheteur n'est pas en mesure d'assurer lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. 3. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Dans ces conditions, l'allotissement est de nature à rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, sans apporter d'avantage significatif en matière d'ouverture à la concurrence. L'accord cadre n'est pas à tranches
Lieu d’exécution: Marseille

Acheteur

Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Site acheteur: www.maregionsud.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 36801AD5-A8F4-B7FE-C8BCC6420A7AFD2D

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 63516000, 63510000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 63510000

Calendrier et montant

Publication: 24/09/2026
Date limite: 26/10/2026
Heure limite: 16:00:00+01:00
Début prévisionnel: 03/01/2027
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 8bfb224b-ec0f-4b40-9034-b9a7ca53a5fc
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Service Gestion des déplacements des Elus et des membres du CESER de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de leurs missions institutionnelles · Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'agences de voyages pour les déplacements des Elus de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La description précise du besoin figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par les motifs suivants : 1. L'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. 2. L'acheteur n'est pas en mesure d'assurer lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. 3. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Dans ces conditions, l'allotissement est de nature à rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, sans apporter d'avantage significatif en matière d'ouverture à la concurrence. L'accord cadre n'est pas à tranches · CPV 63516000, 63510000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre non alloté visant à fournir une solution intégrée de gestion des déplacements professionnels des élus régionaux et des membres du CESER, associant une agence de voyages spécialisée, un outil de réservation en ligne (Self Booking Tool - SBT), un accompagnement humain pour les déplacements complexes et sensibles, et une gestion financière centralisée reposant sur le prépaiement des prestations; objectif: optimiser les coûts, garantir la qualité de service, la sécurité des données et la continuité des déplacements, avec déploiement national et à l'international et prise en compte des enjeux environnementaux.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724

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Attendus Clés

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'agences de voyages pour les déplacements des Elus de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La description précise du besoin figure au CCTP

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R

2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R

Délais