Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations d’accompagnement des collectivités territoriales via les sciences comportementales et cognitives pour la prévention des déchets (accord-cadre PLPDMA)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Marseille (13)

Lieu d'exécution : Territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, France (réunions/activités sur Marseille et Avignon selon les besoins)

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 110 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

08/10/2026

Informations clés

Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu: Marseille (13)
Budget: <= 110 000 €
Date limite: 08/10/2026
Publication: 07/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 07/09/2026
Échéance : 08/10/2026
Début prévisionnel : 01/01/2027
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié 210 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 28 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 08/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90713000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations d’accompagnement des collectivités territoriales à l’utilisation des sciences comportementales et cognitives dans leurs politiques de prévention des déchets
Codes CPV : 90713000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Région Provence-Alpes-Côte d'AzurAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié 210 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 28 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements123
Travaux / BTP69
Maintenance44

Territoires cités

Bouches-du-Rhône16
Marseille11
Alpes-Maritimes4
Var4
Alpes-de-Haute-Provence3

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 8f424004-1c3b-4379-8af6-7b98fa76ea1e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu: Marseille (13)
Publication: 07/09/2026
Date limite: 08/10/2026

Référence TED: 00618346-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Date limite: 08/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations d'accompagnement des collectivités territoriales à l'utilisation des sciences comportementales et cognitives dans leurs politiques de prévention des déchets
Description officielle: Le public cible visé par la mission d'accompagnement est celui des collectivités en charge de la réalisation d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) (cf. article L.541-15-1 du Code de l'environnement). La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum 110 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, le futur titulaire du marché devra concevoir et mettre en place, un programme d'accompagnement cohérent et homogène sur une thématique précise et une prestation unique. Un allotissement rendrait difficile l'atteinte de cet objectif. L'accord cadre n'est pas à tranches
Lieu d’exécution: Marseille

Acheteur

Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Site acheteur: www.maregionsud.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: CF546BCA-A26E-AEF6-A0829A0D13B0A73D

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90713000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90713000

Calendrier et montant

Publication: 07/09/2026
Date limite: 08/10/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 01/01/2027
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 4aea7ed6-1992-4e9e-a923-28c7ebc58350
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Prestations d'accompagnement des collectivités territoriales à l'utilisation des sciences comportementales et cognitives dans leurs politiques de prévention des déchets · Le public cible visé par la mission d'accompagnement est celui des collectivités en charge de la réalisation d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) (cf. article L.541-15-1 du Code de l'environnement). La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum 110 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, le futur titulaire du marché devra concevoir et mettre en place, un programme d'accompagnement cohérent et homogène sur une thématique précise et une prestation unique. Un allotissement rendrait difficile l'atteinte de cet objectif. L'accord cadre n'est pas à tranches · CPV 90713000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accompagnement des collectivités porteurs d’un PLPDMA pour intégrer les sciences comportementales et cognitives dans leur démarche de prévention des déchets ménagers et assimilés, avec des prestations d’appui à la conception et au déploiement, sans allotissement et dans le cadre d’un plafond financier de 110 000 € HT.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 110 000 €PlafondHT

Prestations d’accompagnement des collectivités territoriales à l’utilisation des sciences comportementales et cognitives dans leurs politiques de prévention des déchets

Accompagnement des collectivités pour intégrer les sciences comportementales et cognitives à la planification PLPDMA et à la prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, incluant deux niveaux d’accompagnement et le suivi du déploiement dans le cadre d’un accord cadre non alloté.

CPV 90713000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90713000

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Le public cible visé par la mission d'accompagnement est celui des collectivités en charge de la réalisation d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) (cf

article L.541-15-1 du Code de l'environnement)

La définition précise du besoin figure dans le CCTP

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R

2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique

Délais