Appel d'Offre Public

Accord-cadre: coordination et logistique des déplacements officiels des délégations présidentielles de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Marseille (13)

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Budget estimé

<= 650 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

19/10/2026

Informations clés

Acheteur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu
Marseille (13)
Budget
<= 650 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 16/09/2026
  • Échéance : 19/10/2026
  • Début prévisionnel : 17/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié 215 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 24 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 17/09/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
  • Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 48, 722 et 724
  • Codes CPV de lots : 63516000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Achat de prestations relatives à la coordination, l’organisation ainsi que la logistique des déplacements officiels des délégations présidentielles de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Codes CPV : 63516000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié 215 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 24 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements127
  • Travaux / BTP69
  • Maintenance44

Territoires cités

  • Bouches-du-Rhône14
  • Marseille9
  • Alpes-Maritimes4
  • Var4
  • Alpes-de-Haute-Provence3

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
804abef4-0085-4b6a-b208-14413ad8cdde
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu
Marseille (13)
Publication
Date limite
Référence TED
00640963-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Achat de prestations relatives à la coordination, l'organisation ainsi que la logistique des déplacements officiels des délégations présidentielles de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description officielle
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de prestations relatives à la coordination, l'organisation ainsi que la logistique des déplacements officiels des délégations présidentielles de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Il n'y a pas de montant minimum annuel du marché dédié aux frais d'agence et aux déplacements du prestataire. Le montant maximum annuel du marché dédié aux frais d'agence et aux déplacements du prestataire est de 100 000 euro(s) HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel du marché dédié à l'achat des prestations constitutives du déplacement. Le montant maximum annuel du marché dédié à l'achat des prestations constitutives du déplacement est de 550 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : le besoin en prestation de voyages et déplacement des élus et agents de la collectivité est satisfait par plusieurs consultations distinctes. L'accord cadre n'est pas à tranches
Lieu d’exécution
Marseille

Acheteur

Nom
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Site acheteur
www.maregionsud.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
A53E8A51-DB9B-EAF7-BE457699A0D3D620

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
63516000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
63516000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
43e7fe93-ed4e-4b15-a2e8-bec68f43dfe4
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Achat de prestations relatives à la coordination, l'organisation ainsi que la logistique des déplacements officiels des délégations présidentielles de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur · Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de prestations relatives à la coordination, l'organisation ainsi que la logistique des déplacements officiels des délégations présidentielles de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Il n'y a pas de montant minimum annuel du marché dédié aux frais d'agence et aux déplacements du prestataire. Le montant maximum annuel du marché dédié aux frais d'agence et aux déplacements du prestataire est de 100 000 euro(s) HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel du marché dédié à l'achat des prestations constitutives du déplacement. Le montant maximum annuel du marché dédié à l'achat des prestations constitutives du déplacement est de 550 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : le besoin en prestation de voyages et déplacement des élus et agents de la collectivité est satisfait par plusieurs consultations distinctes. L'accord cadre n'est pas à tranches · CPV 63516000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Fourniture d'un dispositif d'accompagnement complet pour la coordination, l'organisation et la logistique des déplacements officiels des délégations présidentielles de la Région PACA, incluant la gestion du transport, de l'hébergement, de la restauration, l'interprétariat et la coordination sur place, avec suivi administratif et reporting financiers, et service d'assistance 24h/24, tout en intégrant les exigences de développement durable et de conformité.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 650 000 €PlafondHT

Achat de prestations relatives à la coordination, l’organisation ainsi que la logistique des déplacements officiels des délégations présidentielles de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Coordination et organisation des déplacements officiels (transport, transfert, hébergement, restauration, intérprétariat, coordination sur place, sécurité et suivi) avec prestations associées et suivi administratif et financier.

CPV 63516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724

CPV détectés sur les lots

63516000
Voir les appels d'offres Logiciels / SaaS

Attendus Clés

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de prestations relatives à la coordination, l'organisation ainsi que la logistique des déplacements officiels des délégations présidentielles de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R
2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R
2162-14 du code de la commande publique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
16/09/2026
Date limite
19/10/2026
Temps restant
32 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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