Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Évaluation de l’impact du FSE+ 2021-2027 sur la création et reprise d’entreprises en Occitanie

Région Occitanie

Haute-Garonne (31)

Lieu d'exécution : Région Occitanie - Toulouse (31000), France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/09/2026

Informations clés

Acheteur: Région Occitanie
Lieu: Haute-Garonne (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 17/09/2026
Publication: 16/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 23 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/08/2026
Échéance : 17/09/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Région Occitanie a publié 120 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/08/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Haute-Garonne, Toulouse et Hérault

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Région OccitanieAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Occitanie a publié 120 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/08/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements79
Collectivites / Services publics26
Etudes / Ingenierie19

Territoires cités

Haute-Garonne8
Toulouse7
Hérault5
Aude1

Marchés publics de Région Occitanie Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-80839
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Région Occitanie
Lieu: Haute-Garonne (31)
Publication: 16/08/2026
Date limite: 17/09/2026

Référence BOAMP: 26-80839
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 17/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Évaluation de l'impact du FSE+ 2021/2027 sur la création et reprise d'entreprises en Occitanie
Description officielle: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. En tant qu'autorité de gestion, la Région Occitanie est tenue de mettre en oeuvre des évaluations relatives à l'efficacité, l'efficience et l'impact des programmes. Les articles 44 et 45 du Règlement portant Dispositions Communes n°2021/1060 de la Commission européenne, précisent ces attendus ainsi que le rôle du plan d'évaluation, programme de travail pluriannuel sur les thématiques du suivi et de l'évaluation des programmes. Le présent marché est relatif à l'évaluation de l'impact du FSE+ sur la création et reprise d'entreprise en Occitanie
Acheteur: Région Occitanie
Lieu d’exécution: Département 31

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude, Prestations de services
CPV détecté: 79419000
CPV complémentaires: 79419000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 16/08/2026
Date limite: 17/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 17/09/2026
Montant/plafond détecté: 90 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000: Évaluation de l'impact du FSE+ 2021/2027 sur la création et reprise d'entreprises en Occitanie · Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. En tant qu'autorité de gestion, la Région Occitanie est tenue de mettre en oeuvre des évaluations relatives à l'efficacité, l'efficience et l'impact des programmes. Les articles 44 et 45 du Règlement portant Dispositions Communes n°2021/1060 de la Commission européenne, précisent ces attendus ainsi que le rôle du plan d'évaluation, programme de travail pluriannuel sur les thématiques du suivi et de l'évaluation des programmes. Le présent marché est relatif à l'évaluation de l'impact du FSE+ sur la création et reprise d'entreprise en Occitanie · CPV 79419000 · Montant 90 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-80839
Contract folder ID: bd84585a-9c0b-4bd5-b0e6-3b67d24654bc
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 31

Résumé de la consultation

Évaluation des effets des actions cofinancées par le FSE+ sur la création, la transmission et la reprise d’entreprises en Occitanie, avec une approche méthodologique mixte et la production de livrables (note de cadrage, rapport intermédiaire et final, synthèse et supports de valorisation), en lien avec le programme OS 4.1 et la lisibilité des financements publics.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.