Exécution de services publics saisonniers de transport à la demande (TAD) et de navettes touristiques pour la Région Occitanie Hautes-Pyrénées
- Remise des offres
- Dans 31 jours
- Durée
- 12 mois · 1 reconduction possible
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
L'acheteur
Région Occitanie
133 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 128
- Montant attribué
- 781,2 M €
- 2024335,1 M € · 539 marchés
- 2025208,9 M € · 322 marchés
- 2026en cours237,2 M € · 267 marchés
- Services · 493
- Fournitures · 382
- Travaux · 253
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements88
- Collectivites / Services publics29
- Maintenance21
Territoires cités
- Toulouse5
- Haute-Garonne5
- Hérault2
- Hautes-Pyrénées1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 32 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-100626
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Exécution de services publics saisonniers de transport à la demande (TAD) et de navettes touristiques pour la Région Occitanie Hautes-Pyrénées
- Description officielle
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcéshabilitation du mandataire du groupementattestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes (Articles L1421-2 et L1421-3 du Code des Transports)Licence de transport intérieur (article R3113-8 du Code des Transports)Soit une autorisation de stationnement sur la voie publique (article L3121-1 du code des transports en référence au taxi)Soit une attestation d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (article L3122-3 du code des transports)Soit une attestation d'inscription au registre tenu par les autorités de l'Etat dans les conditions prévues par l'article L1421-1 (article L3113-1 en référence au service occasionnel de transport - capacitaire Loti)
- Acheteur
- Région Occitanie
- Lieu d’exécution
- Département 31
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Transport
- CPV principal
- 60130000
- CPV complémentaires
- 60130000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 1 reconduction possible
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 410 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- TAD Station La Mongie via Bagnères de Bigorre · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcéshabilitation du mandataire du groupementattestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes (Articles L1421-2 et L1421-3 du Code des Transports)Licence de transport intérieur (article R3113-8 du Code des Transports)Soit une autorisation de stationnement sur la voie publique (article L3121-1 du code des transports en référence au taxi)Soit une attestation d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (article L3122-3 du code des transports)Soit une attestation d'inscription au registre tenu par les autorités de l'Etat dans les conditions prévues par l'article L1421-1 (article L3113-1 en référence au service occasionnel de transport - capacitaire Loti) · CPV 60130000 · Montant 20 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 31, 34, 65
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