Lot 3 – Mise en œuvre de l’instruction de dossiers TRES SIMPLES à TRES COMPLEXES, mise en place, développement, adaptation, et maintenance des formulaires et parcours de dépôt des demandes d’aides
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 8 000 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre multi-attributaires pour l'instruction des dossiers de demandes d'aides financières (Lot 3) incluant la mise en place, le développement, l'adaptation et la maintenance des formulaires et parcours de dépôt, l'hébergement et la réversibilité des formulaires, au bénéfice de la Région Île-de-France. Le dispositif prévoit une durée ferme de 12 mois renouvelable jusqu'à 48 mois via trois reconductions, avec un plafond d'engagement de 2 M€ HT par période et par lot; cela couvre l'ensemble des prestations liées à l'instruction et au suivi des dossiers.
Lots (1)
Lot 3 – Mise en œuvre de l’instruction de dossiers TRES SIMPLES à TRES COMPLEXES, mise en place, développement, adaptation, et maintenance des formulaires et parcours de dépôt des demandes d’aides
Mise en œuvre de l’instruction de dossiers TRES SIMPLES à TRES COMPLEXES, mise en place, développement, adaptation, et maintenance des formulaires et parcours de dépôt des demandes d’aides financières pour le compte de la Région Île-de-France; accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, avec prestations liées à l’instruction des dossiers et au suivi des dispositifs, maintenance et réversibilité des formulaires.
L'acheteur
Région Ile de France
167 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 encore ouverts. Dernière publication : 04/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 2 372
- Montant attribué
- 1,9 Md €
- 2024512,1 M € · 1 127 marchés
- 2025412,2 M € · 719 marchés
- 2026en cours943,2 M € · 526 marchés
- Services · 1 576
- Travaux · 509
- Fournitures · 287
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements107
- Travaux / BTP60
- Etudes / Ingenierie33
Territoires cités
- Yvelines7
- Seine-et-Marne5
- Essonne4
- Hauts-de-Seine4
- Seine-Saint-Denis4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 15 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le lot concerne la mise en œuvre de l’instruction de dossiers TRES SIMPLES à TRES COMPLEXES de demandes d’aides financières à destination de particuliers, d’entreprises ou d’associations pour le compte de la Région
- Le présent marché couvre l’instruction des dossiers, le suivi et le reporting par dispositif
- Le lot 3 inclut également les prestations techniques de mise en place, d’adaptation, de maintenance, d’hébergement et de réversibilité des formulaires et parcours de dépôt des demandes d’aides financières
- Le détail des missions est prévu au CCTP
- Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (2 titulaires) à bons de commandes
- Critères d'attribution: 3) PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE - ALLEGEMENT DE L’IMPACT CARBONE DES FLUX NUMERIQUES (5 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et son annexe | 3) PERFO
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 7af88766-2813-466d-8974-3507f71886e4
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 3 – Mise en œuvre de l’instruction de dossiers TRES SIMPLES à TRES COMPLEXES, mise en place, développement, adaptation, et maintenance des formulaires et parcours de dépôt des demandes d’aides
- Description officielle
- Le lot n°1 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ou des structures équivalentes conformément à l’article L.2113-14 du code de la commande publique. Le lot concerne la mise en œuvre de l’instruction de dossiers TRES SIMPLES de demandes d’aides financières à destination de particuliers, d’entreprises ou d’associations pour le compte de la Région. Le présent marché couvre l’instruction des dossiers, le suivi et le reporting par dispositif. Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commandes. Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour ce lot, le montant d’engagement maximum de l’accord-cadre pour l’ensemble des prestations attendues est fixé à 2 000 000 euros HT pour sa durée ferme de 12 mois et à un engagement maximum de 2 000 000 euros HT pour chaque durée de reconduction de 12 mois. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
- Lieu d’exécution
- Montreuil
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Région Ile de France
- Site acheteur
- www.iledefrance.fr
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 23750007900312
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79420000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 6 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e024af55-2d91-4cf4-9432-5fab568e0174
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 – Mise en œuvre de l’instruction de dossiers TRES SIMPLES (marché réservé SIAE/EA/ESAT) · Le lot n°1 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ou des structures équivalentes conformément à l’article L.2113-14 du code de la commande publique. Le lot concerne la mise en œuvre de l’instruction de dossiers TRES SIMPLES de demandes d’aides financières à destination de particuliers, d’entreprises ou d’associations pour le compte de la Région. Le présent marché couvre l’instruction des dossiers, le suivi et le reporting par dispositif. Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commandes. Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour ce lot, le montant d’engagement maximum de l’accord-cadre pour l’ensemble des prestations attendues est fixé à 2 000 000 euros HT pour sa durée ferme de 12 mois et à un engagement maximum de 2 000 000 euros HT pour chaque durée de reconduction de 12 mois. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre. · CPV 79420000 · Montant 2 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
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