Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 10/08/2026
- Échéance : 25/09/2026
- Fenêtre de réponse : 46 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Lot 3 – Mise en œuvre de l’instruction de dossiers TRES SIMPLES à TRES COMPLEXES, mise en place, développement, adaptation, et maintenance des formulaires et parcours de dépôt des demandes d’aides
Région Ile de France
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Montreuil, Île-de-France, France
Source officielle : TED
Budget IA
<= 8 000 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
25/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Région Ile de France
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- <= 8 000 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Région Ile de France a publié 150 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 27 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 23/08/2026
- Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne et Essonne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 50 et 51
- Codes CPV de lots : 79420000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Lot 3 – Mise en œuvre de l’instruction de dossiers TRES SIMPLES à TRES COMPLEXES, mise en place, développement, adaptation, et maintenance des formulaires et parcours de dépôt des demandes d’aides
- Codes CPV : 79420000
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Région Ile de France a publié 150 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 27 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/08/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements94
- Travaux / BTP54
- Etudes / Ingenierie25
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis13
- Seine-et-Marne11
- Essonne10
- Paris10
- Val-de-Marne10
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 7af88766-2813-466d-8974-3507f71886e4
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Région Ile de France
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00555284-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Région Ile de France
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot 3 – Mise en œuvre de l’instruction de dossiers TRES SIMPLES à TRES COMPLEXES, mise en place, développement, adaptation, et maintenance des formulaires et parcours de dépôt des demandes d’aides
- Description officielle
- Le lot n°1 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ou des structures équivalentes conformément à l’article L.2113-14 du code de la commande publique. Le lot concerne la mise en œuvre de l’instruction de dossiers TRES SIMPLES de demandes d’aides financières à destination de particuliers, d’entreprises ou d’associations pour le compte de la Région. Le présent marché couvre l’instruction des dossiers, le suivi et le reporting par dispositif. Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commandes. Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour ce lot, le montant d’engagement maximum de l’accord-cadre pour l’ensemble des prestations attendues est fixé à 2 000 000 euros HT pour sa durée ferme de 12 mois et à un engagement maximum de 2 000 000 euros HT pour chaque durée de reconduction de 12 mois. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
- Lieu d’exécution
- Montreuil
Acheteur
- Nom
- Région Ile de France
- Site acheteur
- www.iledefrance.fr
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 23750007900312
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79420000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79420000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 6 000 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- e024af55-2d91-4cf4-9432-5fab568e0174
- Modalités de réponse
- marches.maximilien.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Lot 1 – Mise en œuvre de l’instruction de dossiers TRES SIMPLES (marché réservé SIAE/EA/ESAT) · Le lot n°1 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ou des structures équivalentes conformément à l’article L.2113-14 du code de la commande publique. Le lot concerne la mise en œuvre de l’instruction de dossiers TRES SIMPLES de demandes d’aides financières à destination de particuliers, d’entreprises ou d’associations pour le compte de la Région. Le présent marché couvre l’instruction des dossiers, le suivi et le reporting par dispositif. Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commandes. Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour ce lot, le montant d’engagement maximum de l’accord-cadre pour l’ensemble des prestations attendues est fixé à 2 000 000 euros HT pour sa durée ferme de 12 mois et à un engagement maximum de 2 000 000 euros HT pour chaque durée de reconduction de 12 mois. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre. · CPV 79420000 · Montant 2 000 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
Résumé de la consultation
Accord-cadre multi-attributaires pour l'instruction des dossiers de demandes d'aides financières (Lot 3) incluant la mise en place, le développement, l'adaptation et la maintenance des formulaires et parcours de dépôt, l'hébergement et la réversibilité des formulaires, au bénéfice de la Région Île-de-France. Le dispositif prévoit une durée ferme de 12 mois renouvelable jusqu'à 48 mois via trois reconductions, avec un plafond d'engagement de 2 M€ HT par période et par lot; cela couvre l'ensemble des prestations liées à l'instruction et au suivi des dossiers.
Lots (1)
LOT-0003Budget: <= 2 000 000 €PlafondHT
Lot 3 – Mise en œuvre de l’instruction de dossiers TRES SIMPLES à TRES COMPLEXES, mise en place, développement, adaptation, et maintenance des formulaires et parcours de dépôt des demandes d’aides
Mise en œuvre de l’instruction de dossiers TRES SIMPLES à TRES COMPLEXES, mise en place, développement, adaptation, et maintenance des formulaires et parcours de dépôt des demandes d’aides financières pour le compte de la Région Île-de-France; accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, avec prestations liées à l’instruction des dossiers et au suivi des dispositifs, maintenance et réversibilité des formulaires.
CPV 79420000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
79420000
Attendus Clés
Le lot concerne la mise en œuvre de l’instruction de dossiers TRES SIMPLES à TRES COMPLEXES de demandes d’aides financières à destination de particuliers, d’entreprises ou d’associations pour le compte de la Région
Le présent marché couvre l’instruction des dossiers, le suivi et le reporting par dispositif
Le lot 3 inclut également les prestations techniques de mise en place, d’adaptation, de maintenance, d’hébergement et de réversibilité des formulaires et parcours de dépôt des demandes d’aides financières
Le détail des missions est prévu au CCTP
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (2 titulaires) à bons de commandes
Critères d'attribution: 3) PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE - ALLEGEMENT DE L’IMPACT CARBONE DES FLUX NUMERIQUES (5 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et son annexe | 3) PERFO
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 10/08/2026
- Date limite
- 25/09/2026
- Temps restant
- 32 jours
- Fenêtre de réponse
- 46 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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