Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre d’assistance technique « AMO Qualité Environnementale (AMOQE) » – Lot géographique n° 2 (77, 91, 93, 94)

Région Ile de France

Saint-Ouen-sur-Seine (93)

Lieu d'exécution : Départements Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/09/2026

Informations clés

Acheteur: Région Ile de France
Lieu: Saint-Ouen-sur-Seine (93)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 09/09/2026
Publication: 23/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 75 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/06/2026
Échéance : 09/09/2026
Fenêtre de réponse : 78 jours

Profil acheteur

Région Ile de France a publié 130 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 28 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/06/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Seine-et-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71313000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot géographique n° 2 : départements Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94)
Codes CPV : 71313000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Région Ile de FranceAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Ile de France a publié 130 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 28 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/06/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements79
Travaux / BTP43
Etudes / Ingenierie25

Territoires cités

Seine-Saint-Denis13
Val-de-Marne12
Seine-et-Marne11
Yvelines11
Essonne10

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Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 400e51b7-2c4b-49a0-96a3-ec242bed8743
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Ile de France
Lieu: Saint-Ouen-sur-Seine (93)
Publication: 23/06/2026
Date limite: 09/09/2026

Référence TED: 00430903-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Ile de France
Date limite: 09/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot géographique n° 2 : départements Seine et Marne (77), Essonne (91), Seine Saint Denis (93) et Val de Marne (94)
Description officielle: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à 55110 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lieu d’exécution: Saint Ouen sur Seine

Acheteur

Nom: Région Ile de France
Site acheteur: montreuil.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur: 23750007900312

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71313000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71313000

Calendrier et montant

Publication: 23/06/2026
Date limite: 09/09/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Durée mentionnée: 9 MONTH

Références

Identifiant consultation: 5e01913b-ca85-4427-8995-0b9c99d07d24
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001: Lot géographique n° 1 : départements Paris (75), Yveline (78), Hauts de Seine (92) et Val d'Oise (95) · Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à 55110 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. · CPV 71313000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Réalisation de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOQE) dans le cadre d’opérations immobilières confiées par contrat de mandat à IDFCD, afin d’assurer le suivi et la vérification des exigences de qualité environnementale (notamment bioclimatique/énergie, biodiversité/eau, qualité de l’air/acoustique, chantier à faibles nuisances, etc.) sur des opérations situées dans les départements 77, 91, 93 et 94.

Lots (1)

Lot 2Budget: <= 3 000 000 €PlafondHT

Lot géographique n° 2 : départements Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94)

Accord-cadre d’assistance technique en matière de qualité environnementale « AMOQE » dans le cadre d’opérations immobilières confiées par contrat de mandat à IDFCD (à bons de commande, sans minimum et avec maximum annuel). Les prestations sont exécutées sur indication des besoins (lieux d’intervention indiqués au fur et à mesure), incluant le suivi de la démarche et du programme environnemental à chaque phase (programmation/concours/études/ACT/travaux/GPA et missions complémentaires éventuelles).

CPV 71313000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

71313000

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

ACCORD CADRE ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIÈRE DE QUALITÉ ET ENVIRONNEMENTALE « AMOQE » DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES CONFIEES PAR CONTRAT DE MANDAT A IDFCD

Critères d'attribution: 2-1) Moyens de la société, matériels et humains (CV des intervenants…) et organigramme « type » pour une mission (20%) 2-2) Description de la méthodologie de la mission pour les différentes phases (co

Délais