Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Cambrésis-Solesmois

Région Hauts-de-France

2 départements (59, 80)

Lieu d'exécution : Cambrésis-Solesmois, Département du Nord (59), Hauts-de-France, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

28/09/2026

Informations clés

Acheteur: Région Hauts-de-France
Lieu: 2 départements (59, 80)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 28/09/2026
Publication: 10/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 68 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 10/07/2026
Échéance : 28/09/2026
Fenêtre de réponse : 80 jours

Profil acheteur

Région Hauts-de-France a publié 106 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Nord, Lille et Somme

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 60112000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire – Cambrésis-Solesmois
Codes CPV : 60112000

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Région Hauts-de-FranceAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Hauts-de-France a publié 106 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements65
Maintenance47
Etudes / Ingenierie35

Territoires cités

Nord13
Lille8
Somme3
Amiens1

Marchés publics de Région Hauts-de-France Appels d'offres Maintenance Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Nord Marchés publics Somme

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-68668
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Région Hauts-de-France
Lieu: 2 départements (59, 80)
Publication: 10/07/2026
Date limite: 28/09/2026

Référence BOAMP: 26-68668
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 28/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Cambrésis-Solesmoi
Description officielle: La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément aux termes de l'article L. 3113-1 et L. 3113-2 et aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports, le concessionnaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Les candidats étrangers remettront toute pièce équivalente. Le concessionnaire devra créer, dans les conditions prévues au contrat de concession, une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution de la concession de service public. Conformément à l'article L1224-1 du Code du travail, le concessionnaire est tenu de reprendre le personnel employé antérieurement à l'exploitation de la concession. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le contrat
Acheteur: Région Hauts-de-France
Lieu d’exécution: Département 59

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure NC
Type de marché: Services
Descripteurs: Délégation de service public, Transport
CPV détecté: 60112000
CPV complémentaires: 60112000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 10/07/2026
Date limite: 28/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 28/09/2026
Montant/plafond détecté: 110 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000: Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Cambrésis-Solesmois · La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément aux termes de l'article L. 3113-1 et L. 3113-2 et aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports, le concessionnaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Les candidats étrangers remettront toute pièce équivalente. Le concessionnaire devra créer, dans les conditions prévues au contrat de concession, une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution de la concession de service public. Conformément à l'article L1224-1 du Code du travail, le concessionnaire est tenu de reprendre le personnel employé antérieurement à l'exploitation de la concession. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le contrat · CPV 60112000 · Montant 110 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-68668
Contract folder ID: f2cdc310-5220-4496-aa97-27514757af4c
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 59, 80

Résumé de la consultation

Attribution d'un contrat de concession de service public visant l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire dans le périmètre Cambrésis-Solesmois, au sein de la Région Hauts-de-France, conformément au DCE et aux conditions d'une procédure ouverte.

Lots (1)

LOT-0000Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire – Cambrésis-Solesmois

Contrat de concession de service public visant l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire dans le périmètre Cambrésis-Solesmois.

CPV 60112000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

60112000

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Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 10/07/2026
Date limite: 28/09/2026
Temps restant: 68 jours
Fenêtre de réponse: 80 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Région Hauts-de-France

Département 59 Maintenance

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

11/09/2026

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