Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Cambrésis-Solesmois
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- Montant à confirmer
- Durée
- 96 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Attribution d'un contrat de concession de service public visant l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire dans le périmètre Cambrésis-Solesmois, au sein de la Région Hauts-de-France, conformément au DCE et aux conditions d'une procédure ouverte.
Lots (1)
Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire – Cambrésis-Solesmois
Contrat de concession de service public visant l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire dans le périmètre Cambrésis-Solesmois.
L'acheteur
Région Hauts-de-France
130 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 132
- Montant attribué
- 2,4 Md €
- 2024425,2 M € · 334 marchés
- 2025723,6 M € · 447 marchés
- 2026en cours1,2 Md € · 351 marchés
- Services · 632
- Travaux · 357
- Fournitures · 143
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements80
- Maintenance50
- Travaux / BTP38
Territoires cités
- Nord4
- Pas-de-Calais3
- Lille2
- Le Portel1
- Aisne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 23 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-68668
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Cambrésis-Solesmoi
- Description officielle
- La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément aux termes de l'article L. 3113-1 et L. 3113-2 et aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports, le concessionnaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Les candidats étrangers remettront toute pièce équivalente. Le concessionnaire devra créer, dans les conditions prévues au contrat de concession, une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution de la concession de service public. Conformément à l'article L1224-1 du Code du travail, le concessionnaire est tenu de reprendre le personnel employé antérieurement à l'exploitation de la concession. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le contrat
- Acheteur
- Région Hauts-de-France
- Lieu d’exécution
- Département 59
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Délégation de service public, Transport
- CPV principal
- 60112000
- CPV complémentaires
- 60112000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 96 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 110 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Cambrésis-Solesmois · La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément aux termes de l'article L. 3113-1 et L. 3113-2 et aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports, le concessionnaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Les candidats étrangers remettront toute pièce équivalente. Le concessionnaire devra créer, dans les conditions prévues au contrat de concession, une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution de la concession de service public. Conformément à l'article L1224-1 du Code du travail, le concessionnaire est tenu de reprendre le personnel employé antérieurement à l'exploitation de la concession. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le contrat · CPV 60112000 · Montant 110 000 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 59, 80
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- CPV détectés sur les lots
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