Appel d'offres publicClôturé

Contrat de concession de service public – exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire en Hauts-de-France (Aire Urbaine Centrale)

Région Hauts-de-France
Lieu d'exécution : Département du Nord (59), Hauts-de-France, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
Montant à confirmer
Durée
96 mois
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Attribuer une concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire couvrant l'Aire Urbaine Centrale en Hauts-de-France, sur une période de 8 ans, selon le Dossier de consultation des entreprises (DCE) accessible via le profil acheteur de la Région.

Lots (1)

LOT-0000Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Lot unique – concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire (Hauts-de-France)

Exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire sur le périmètre régional Hauts-de-France, Aire Urbaine Centrale, pour une durée de 8 ans à compter de 2027, conformément au DCE.

CPV 60112000

L'acheteur

Région Hauts-de-France

130 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
1 132
Montant attribué
2,4 Md €
  • 2024425,2 M € · 334 marchés
  • 2025723,6 M € · 447 marchés
  • 2026en cours1,2 Md € · 351 marchés
  • Services · 632
  • Travaux · 357
  • Fournitures · 143

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements80
  • Maintenance50
  • Travaux / BTP38

Territoires cités

  • Nord4
  • Pas-de-Calais3
  • Lille2
  • Le Portel1
  • Aisne1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 23 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-68667
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Aire Urbaine Centr
Description officielle
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément aux termes de l'article L. 3113-1 et L. 3113-2 et aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports, le concessionnaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Les candidats étrangers remettront toute pièce équivalente. Le concessionnaire devra créer, dans les conditions prévues au contrat de concession, une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution de la concession de service public. Conformément à l'article L1224-1 du Code du travail, le concessionnaire est tenu de reprendre le personnel employé antérieurement à l'exploitation de la concession. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le contrat
Acheteur
Région Hauts-de-France
Lieu d’exécution
Département 59

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure NC
Type de marché
Services
Descripteurs
Délégation de service public, Transport
CPV principal
60112000
CPV complémentaires
60112000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
96 mois
Fin de diffusion
Montant ou plafond
240 000 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0000
Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Aire Urbaine Centrale · La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément aux termes de l'article L. 3113-1 et L. 3113-2 et aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports, le concessionnaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Les candidats étrangers remettront toute pièce équivalente. Le concessionnaire devra créer, dans les conditions prévues au contrat de concession, une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution de la concession de service public. Conformément à l'article L1224-1 du Code du travail, le concessionnaire est tenu de reprendre le personnel employé antérieurement à l'exploitation de la concession. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le contrat · CPV 60112000 · Montant 240 000 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
59, 80

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
60112000
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