Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accords-cadres d’exécution de services de transport collectif à la demande (TCAD) en Région Pays de la Loire

Région des Pays de la Loire

3 départements (44, 53, 85)

Lieu d'exécution : Secteurs géographiques en Région Pays de la Loire (notamment département 44 – Loire-Atlantique, avec des points de prise en charge/dépose dans les communes des lots ; autres secteurs en Vendée et Mayenne).

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur: Région des Pays de la Loire
Lieu: 3 départements (44, 53, 85)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 10/09/2026
Publication: 24/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 15 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 10/09/2026
Fenêtre de réponse : 79 jours

Profil acheteur

Région des Pays de la Loire a publié 125 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/08/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP
Territoires cités : Nantes, Loire-Atlantique et Mayenne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752
Codes CPV de lots : 60130000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 9 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : TCAD_26_85_1 - Secteur Chantonnay/Pouzauges, TCAD_26_85_2 - Secteur Sud Est Vendéen et TCAD_26_85_3 - Secteur Nord-Ouest Vendéen
Codes CPV : 60130000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région des Pays de la Loire a publié 125 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements78
Etudes / Ingenierie38
Travaux / BTP30

Territoires cités

Nantes3
Loire-Atlantique3
Mayenne3
Maine-et-Loire2
Vendée2

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-61548
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Région des Pays de la Loire
Lieu: 3 départements (44, 53, 85)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 10/09/2026

Référence BOAMP: 26-61548
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 10/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS COLLECTIFS A LA DEMANDE (TCAD) EN REGION PAYS DE LA LOIRE
Description officielle: TCAD 26_44_9_Secteur Pays de Pont-Château – Saint Gildas. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 9 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 18 400 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 275 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 9 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 9 200 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 138 000 € HTVA pour 12 mois.
Acheteur: Région des Pays de la Loire
Lieu d’exécution: Département 44

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Transport
CPV détecté: 60130000
CPV complémentaires: 60130000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 10/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 10/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: TCAD_26_85_1- Secteur Chantonnay/Pouzauges · TCAD 26_44_9_Secteur Pays de Pont-Château – Saint Gildas. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 9 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 18 400 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 275 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 9 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 9 200 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 138 000 € HTVA pour 12 mois. · CPV 60130000

Modalités et références

ID web: 26-61548
Contract folder ID: f9d6c108-a093-4959-bebb-cecfdf4c9511
Modalités de réponse: marchespublics.paysdelaloire.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 44, 53, 85

Résumé de la consultation

Mise en place d’accords-cadres, par lots géographiques, pour l’exécution de services de transport collectif à la demande (TCAD) réservés aux habitants des secteurs concernés (réservation préalable), incluant notamment la conduite, la fourniture/maintenance des véhicules (dont un parc TPMR) et la gestion des titres de transport dans le cadre du réseau Aléop.

Lots (9)

Lot 1Budget: 36 000 € - 560 000 €FourchetteHT

TCAD_26_85_1 - Secteur Chantonnay/Pouzauges

Accord-cadre mono-attributaire pour l’exécution de services de transport collectif à la demande (TCAD) sur le secteur Chantonnay/Pouzauges, sur réservation préalable (entre points d’arrêt définis en annexes), avec mise à disposition de véhicules et exécution des courses via l’outil métier de la Région.

CPV 60130000

Lot 2Budget: 60 000 € - 780 000 €FourchetteHT

TCAD_26_85_2 - Secteur Sud Est Vendéen

Accord-cadre mono-attributaire pour l’exécution de services de transport collectif à la demande (TCAD) sur le secteur Sud Est Vendéen, avec courses déterminées selon l’outil métier de la Région et réalisation entre points d’arrêt (C1/C2/C3) définis en annexes.

CPV 60130000

Lot 3Budget: 36 000 € - 480 000 €FourchetteHT

TCAD_26_85_3 - Secteur Nord-Ouest Vendéen

Accord-cadre mono-attributaire pour l’exécution de services de transport collectif à la demande (TCAD) sur le secteur Nord-Ouest Vendéen, avec réservation préalable et réalisation des courses selon les limites géographiques du secteur.

CPV 60130000

Lot 4Budget: 40 000 € - 560 000 €FourchetteHT

TCAD_26_85_4 - Secteur Sud Vendée Littoral

Accord-cadre mono-attributaire pour l’exécution de services de transport collectif à la demande (TCAD) sur le secteur Sud Vendée Littoral, avec courses réservées et réalisées via les véhicules et plages horaires définis en annexes.

CPV 60130000

Lot 5Budget: 95 500 € - 955 000 €FourchetteHT

TCAD_26_53_5 - Secteur Nord Mayenne

Accord-cadre mono-attributaire pour l’exécution de services de transport collectif à la demande (TCAD) sur le secteur Nord Mayenne, incluant notamment des véhicules TPMR et la gestion des courses via l’outil métier de la Région.

CPV 60130000

Lot 6Budget: 72 800 € - 728 000 €FourchetteHT

TCAD_26_53_6 - Secteur Sud Mayenne

Accord-cadre mono-attributaire pour l’exécution de services de transport collectif à la demande (TCAD) sur le secteur Sud Mayenne, avec exécution des courses à partir des réservations et selon les paramètres définis dans les annexes du CCTP.

CPV 60130000

Lot 7Budget: 53 200 € - 798 000 €FourchetteHT

TCAD 26_44_7_Secteur Pays d’Ancenis

Accord-cadre mono-attributaire pour l’exécution de services de transport collectif à la demande (TCAD) sur le secteur Pays d’Ancenis, avec organisation des courses et mise en œuvre des véhicules (dont TPMR) selon les plages horaires.

CPV 60130000

Lot 8Budget: 21 400 € - 321 000 €FourchetteHT

TCAD 26_44_8_Secteur Estuaire et Sillon

Accord-cadre mono-attributaire pour l’exécution de services de transport collectif à la demande (TCAD) sur le secteur Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique), avec réservations préalables et exécution des trajets entre points d’arrêt du secteur.

CPV 60130000

Lot 9Budget: 18 400 € - 276 000 €FourchetteHT

TCAD 26_44_9_Secteur Pays de Pont-Château – Saint Gildas

Accord-cadre mono-attributaire pour l’exécution de services de transport collectif à la demande (TCAD) sur le secteur Pays de Pont-Château – Saint Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), avec exécution des courses à partir des réservations dans les limites géographiques du lot.

CPV 60130000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.