Accords-cadres d’exécution de services de transport collectif à la demande (TCAD) en Région Pays de la Loire
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 24 mois · 2 reconductions possibles
- Lots
- 9 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics.paysdelaloire.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Mise en place d’accords-cadres, par lots géographiques, pour l’exécution de services de transport collectif à la demande (TCAD) réservés aux habitants des secteurs concernés (réservation préalable), incluant notamment la conduite, la fourniture/maintenance des véhicules (dont un parc TPMR) et la gestion des titres de transport dans le cadre du réseau Aléop.
Lots (9)
TCAD_26_85_1 - Secteur Chantonnay/Pouzauges
Accord-cadre mono-attributaire pour l’exécution de services de transport collectif à la demande (TCAD) sur le secteur Chantonnay/Pouzauges, sur réservation préalable (entre points d’arrêt définis en annexes), avec mise à disposition de véhicules et exécution des courses via l’outil métier de la Région.
TCAD_26_85_2 - Secteur Sud Est Vendéen
Accord-cadre mono-attributaire pour l’exécution de services de transport collectif à la demande (TCAD) sur le secteur Sud Est Vendéen, avec courses déterminées selon l’outil métier de la Région et réalisation entre points d’arrêt (C1/C2/C3) définis en annexes.
TCAD_26_85_3 - Secteur Nord-Ouest Vendéen
Accord-cadre mono-attributaire pour l’exécution de services de transport collectif à la demande (TCAD) sur le secteur Nord-Ouest Vendéen, avec réservation préalable et réalisation des courses selon les limites géographiques du secteur.
TCAD_26_85_4 - Secteur Sud Vendée Littoral
Accord-cadre mono-attributaire pour l’exécution de services de transport collectif à la demande (TCAD) sur le secteur Sud Vendée Littoral, avec courses réservées et réalisées via les véhicules et plages horaires définis en annexes.
TCAD_26_53_5 - Secteur Nord Mayenne
Accord-cadre mono-attributaire pour l’exécution de services de transport collectif à la demande (TCAD) sur le secteur Nord Mayenne, incluant notamment des véhicules TPMR et la gestion des courses via l’outil métier de la Région.
TCAD_26_53_6 - Secteur Sud Mayenne
Accord-cadre mono-attributaire pour l’exécution de services de transport collectif à la demande (TCAD) sur le secteur Sud Mayenne, avec exécution des courses à partir des réservations et selon les paramètres définis dans les annexes du CCTP.
TCAD 26_44_7_Secteur Pays d’Ancenis
Accord-cadre mono-attributaire pour l’exécution de services de transport collectif à la demande (TCAD) sur le secteur Pays d’Ancenis, avec organisation des courses et mise en œuvre des véhicules (dont TPMR) selon les plages horaires.
TCAD 26_44_8_Secteur Estuaire et Sillon
Accord-cadre mono-attributaire pour l’exécution de services de transport collectif à la demande (TCAD) sur le secteur Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique), avec réservations préalables et exécution des trajets entre points d’arrêt du secteur.
TCAD 26_44_9_Secteur Pays de Pont-Château – Saint Gildas
Accord-cadre mono-attributaire pour l’exécution de services de transport collectif à la demande (TCAD) sur le secteur Pays de Pont-Château – Saint Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), avec exécution des courses à partir des réservations dans les limites géographiques du lot.
L'acheteur
Région des Pays de la Loire
147 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 181
- Montant attribué
- 68,2 M €
- 20244,7 M € · 22 marchés
- 202536,7 M € · 70 marchés
- 2026en cours26,8 M € · 89 marchés
- Services · 127
- Fournitures · 54
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements94
- Etudes / Ingenierie41
- Travaux / BTP35
Territoires cités
- Nantes5
- Loire-Atlantique5
- Mayenne5
- Maine-et-Loire4
- Sarthe4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.paysdelaloire.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-61548
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS COLLECTIFS A LA DEMANDE (TCAD) EN REGION PAYS DE LA LOIRE
- Description officielle
- TCAD 26_44_9_Secteur Pays de Pont-Château – Saint Gildas. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 9 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 18 400 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 275 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 9 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 9 200 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 138 000 € HTVA pour 12 mois.
- Acheteur
- Région des Pays de la Loire
- Lieu d’exécution
- Département 44
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Transport
- CPV principal
- 60130000
- CPV complémentaires
- 60130000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 24 mois · 2 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- TCAD_26_85_1- Secteur Chantonnay/Pouzauges · TCAD 26_44_9_Secteur Pays de Pont-Château – Saint Gildas. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 9 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 18 400 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 275 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 9 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 9 200 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 138 000 € HTVA pour 12 mois. · CPV 60130000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics.paysdelaloire.fr
- Départements de diffusion
- 44, 53, 85
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
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