Appel d'offres publicClôturé

Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027

Région Bourgogne-Franche-Comté
8 départements (21, 25, 70, 39, +4)
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
48 mois
Dépôt des offres
marches.ternum-bfc.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027

L'acheteur

Région Bourgogne-Franche-Comté

31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
593
Montant attribué
109,6 M €
  • 202460,9 M € · 374 marchés
  • 202513,8 M € · 126 marchés
  • 2026en cours34,9 M € · 93 marchés
  • Travaux · 290
  • Services · 203
  • Fournitures · 99
  • Autre · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements12
  • Travaux / BTP5
  • Numerique / IT4

Territoires cités

  • Côte-d'Or5
  • Doubs3
  • Haute-Saône3
  • Jura2
  • Nièvre2

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

Voir l'activité d'achat

Répondre

Consultation clôturée depuis 40 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marches.ternum-bfc.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-73262
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027
Description officielle
Qualité des prestations - Sous-critères: "Qualité et pertinence des moyens méthodologiques" valant pour 30% de la note finale - "Qualité et pertinence de l'organisation et des moyens humains" valant pour 30% de la note finale - "Performance et réalisme des délais de réalisation" valant pour 10% de la note finale
Acheteur
Région Bourgogne-Franche-Comté
Lieu d’exécution
Département 25

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Nettoyage de locaux
CPV principal
71621000
CPV complémentaires
71621000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
48 mois
Fin de diffusion
Montant ou plafond
7 800 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027 · Qualité des prestations - Sous-critères: "Qualité et pertinence des moyens méthodologiques" valant pour 30% de la note finale - "Qualité et pertinence de l'organisation et des moyens humains" valant pour 30% de la note finale - "Performance et réalisme des délais de réalisation" valant pour 10% de la note finale · CPV 71621000 · Montant 7 800 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
marches.ternum-bfc.fr
Départements de diffusion
25, 21, 58, 71, 89, 39, 70, 90

Voies de recours

1 élément
Recours
voir documents de la consultation

Continuer la recherche

Veille Semagora

Suivez les prochains appels d’offres de Région Bourgogne-Franche-Comté

Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par Région Bourgogne-Franche-Comté, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.