Appel d'Offre Public

MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR D'ETUDES DE CONCEPTION, PORTANT SUR DES OPERATIONS D'INFRASTRUCTURES LINEAIRES MENEES PAR LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Région Auvergne Rhône Alpes
4 départements (03, 15, 63, 69)

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/10/2026

Informations clés

Acheteur
Région Auvergne Rhône Alpes
Lieu
4 départements (03, 15, 63, 69)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 41 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 19/09/2026
  • Échéance : 30/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

Région Auvergne Rhône Alpes a publié 49 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 19/09/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Puy-de-Dôme, Allier et Cantal

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Auvergne Rhône Alpes a publié 49 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements23
  • Travaux / BTP18
  • Etudes / Ingenierie9

Territoires cités

  • Puy-de-Dôme4
  • Allier2
  • Cantal2
  • Rhône2
  • Haute-Loire1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-90121
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Région Auvergne Rhône Alpes
Lieu
4 départements (03, 15, 63, 69)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-90121
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR D'ETUDES DE CONCEPTION, PORTANT SUR DES OPERATIONS D'INFRASTRUCTURES LINEAIRES MENEES PAR LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Description officielle
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Acheteur
Région Auvergne Rhône Alpes
Lieu d’exécution
Département 63

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV détecté
71317210
CPV complémentaires
71317210, 71630000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
14:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
1 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. · CPV 71630000 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web
26-90121
Contract folder ID
37659a13-2511-4176-b697-2399a0629428
Modalités de réponse
www.achatpublic.com, marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
63, 69, 3, 15

Résumé de la consultation

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de mission de contrôle extérieur sur les études de conception pour des projets d’infrastructures de transport nécessaires au développement de la mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes. Lieu d'exécution : ensemble du territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes Accord cadre multi-attributaire (2 opérateurs) sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du contrat de 1 000 000 euros HT

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
19/09/2026
Date limite
30/10/2026
Temps restant
41 jours
Fenêtre de réponse
42 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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