Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs des Sénateurs (AGAS) – assurances et gestion du régime
- Remise des offres
- Dans 14 jours
- Montant
- <= 3 000 000 €
- Plafond · TTC
- Lots
- 1 lot
Le besoin
Prestation de services d’assurance couvrant les garanties de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) des collaborateurs des Sénateurs, réparties en deux collèges (cadres et non cadres) et exécutées sur l’ensemble du territoire national, avec un marché unique sur 4 ans et un plafond contractuel de 3 M€ TTC.
Lots (1)
Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs des Sénateurs – cadres et non cadres
Contrats d’assurance pour le régime de prévoyance des collaborateurs des Sénateurs, couvrant incapacité, invalidité et décès, répartis entre deux collèges (cadres et non cadres) et destinés à l’ensemble du territoire national.
L'acheteur
Pouvoirs publics
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné · Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs des Sénateurs – cadres et non cadres
Cet acheteur a attribué en 2021 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéTerritoires cités
- Paris6
- Paris3
- Longpont-sur-Orge2
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Disponible
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Non communiqué dans l’avis
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3077139
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- SENAT_DAFS_AGAS_2026_Prevoyance
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs
- Description officielle
- Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Pouvoirs publics
- Acronyme organisme
- w3x
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 02_RC_Marche_prevoyance_2026_vPLACE.pdf · 1 Mo
- Dce
- DCE.zip · 1,8 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3077139
- Référence règlement
- MzA3NzEzOQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66510000-8
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