Marché 26F072 - Assurance dommages aux biens et bâtiments de l’Assemblée nationale (Lot 2 – Seconde ligne)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 2 lots
Le besoin
Couverture des dommages matériels et pertes associées pour les biens et bâtiments de l’Assemblée nationale sur les sites de Paris et Versailles, avec une seconde ligne d’assurance (Lot 2) en excédent de la première ligne, incluant les frais de sinistre, les pertes d’exploitation et la responsabilité civile, selon les CCP Lot 1 et Lot 2.
Lots (2)
Lot 1 – Première ligne d’assurance
Première ligne d’assurance couvrant les dommages matériels, les frais et pertes, et les aspects de responsabilité civile et pertes d’exploitation tels que définis dans le CCP Lot 1, pour les biens et bâtiments de l’Assemblée nationale.
Lot 2 – Seconde ligne d’assurance
Seconde ligne d’assurance couvrant l’excédent des garanties de la première ligne et les extensions prévues par le CCP Lot 2, incluant dommages matériels, frais et pertes, pertes d’exploitation et responsabilité, pour les biens et bâtiments de l’Assemblée nationale.
L'acheteur
Pouvoirs publics
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 148
- Montant attribué
- 80,3 M €
- 202432,4 M € · 49 marchés
- 202539,3 M € · 66 marchés
- 2026en cours8,6 M € · 33 marchés
- Services · 80
- Fournitures · 47
- Travaux · 21
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Longpont-sur-Orge1
- Paris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 13 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3043969
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 26F072
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET BÂTIMENTS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : Marché 26F072
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet l’assurance dommages aux biens et bâtiments de l'Assemblée nationale. Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans les cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Pouvoirs publics
- Acronyme organisme
- w3x
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 26F072_RC_DAB_demat.docx · 127 Ko
- Dce
- MEL_DCE_PLACE_26F072-28juillet2026.zip · 15 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3043969
- Référence règlement
- MzA0Mzk2OQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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