Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 57 jours avant l'échéance annoncée.
- Échéance : 28/09/2026
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Marché 26F072 - Assurance dommages aux biens et bâtiments de l’Assemblée nationale (Lot 2 – Seconde ligne)
Pouvoirs publics
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Paris (Palais Bourbon et sites associés de l’Assemblée nationale) et Versailles (Château de Versailles - Aile du Midi)
Source officielle : PLACE
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
28/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Pouvoirs publics
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Pouvoirs publics a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 15 consultations encore ouvertes.
- Territoires cités : Paris et Yvelines
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 66515000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Lot 1 – Première ligne d’assurance et Lot 2 – Seconde ligne d’assurance
- Codes CPV : 66515000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Localités proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Pouvoirs publics a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts.
Territoires cités
- Paris4
- Yvelines1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3043969
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Pouvoirs publics
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Référence PLACE
- 3043969
- Référence acheteur
- 26F072
- Acheteur
- Pouvoirs publics
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 2
Objet du marché
- Intitulé
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET BÂTIMENTS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : Marché 26F072
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet l’assurance dommages aux biens et bâtiments de l'Assemblée nationale. Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans les cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Pouvoirs publics
- Acronyme organisme
- w3x
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Date limite
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- 26F072_RC_DAB_demat.docx · 127 Ko
- Dce
- MEL_DCE_PLACE_26F072-28juillet2026.zip · 15 Mo
Modalités et références
- Annonce
- 3043969
- Référence règlement
- MzA0Mzk2OQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Couverture des dommages matériels et pertes associées pour les biens et bâtiments de l’Assemblée nationale sur les sites de Paris et Versailles, avec une seconde ligne d’assurance (Lot 2) en excédent de la première ligne, incluant les frais de sinistre, les pertes d’exploitation et la responsabilité civile, selon les CCP Lot 1 et Lot 2.
Lots (2)
Lot 1Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
Lot 1 – Première ligne d’assurance
Première ligne d’assurance couvrant les dommages matériels, les frais et pertes, et les aspects de responsabilité civile et pertes d’exploitation tels que définis dans le CCP Lot 1, pour les biens et bâtiments de l’Assemblée nationale.
CPV 66515000
Lot 2Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
Lot 2 – Seconde ligne d’assurance
Seconde ligne d’assurance couvrant l’excédent des garanties de la première ligne et les extensions prévues par le CCP Lot 2, incluant dommages matériels, frais et pertes, pertes d’exploitation et responsabilité, pour les biens et bâtiments de l’Assemblée nationale.
CPV 66515000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
66515000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- 28/09/2026
- Temps restant
- 57 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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