Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 12 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 20/09/2026
- Échéance : 05/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 15 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
RESPONSABILITE CIVILE – Assurance entreprise (Port Sud de France, Sete)
PORT SUD DE FRANCE
Sète (34)
Lieu d'exécution : Port de Sete-Frontignan, Sete, 34200, France
Source officielle : TED
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Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
05/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- PORT SUD DE FRANCE
- Lieu
- Sète (34)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
PORT SUD DE FRANCE a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 20/09/2026
- Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
- Territoires cités : Sète et Hérault
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66516400, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66516000 et 66516400
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Responsabilité Civile Entreprise - 1ère Ligne et Responsabilité Civile Entreprise - 2nde Ligne
- Codes CPV : 66516000 et 66516400
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
PORT SUD DE FRANCE a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/09/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS3
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Maintenance2
Territoires cités
- Sète1
- Hérault1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 3945a20e-4602-4312-86bf-2bbd3b405f01
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- PORT SUD DE FRANCE
- Lieu
- Sète (34)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00649640-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- PORT SUD DE FRANCE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- RESPONSABILITE CIVILE
- Description officielle
- Le contrat doit couvrir les activités de Port Sud de France : 1. la gestion, l'exploitation, et l'entretien des ouvrages, terrains, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services nécessaires au bon fonctionnement des activités commerce, pêche et plaisance du port de Sète, dont notamment : - l'accueil des navires et des services d'escales, - la perception des droits de port et des redevances domaniales, - L'application des mesures de sûreté et de sécurité, - l'organisation fonctionnelle des services portuaires. 2. toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, économiques, juridiques, financières, industrielles, commerciales ou immobilières, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet susmentionné, ou à la stratégie portuaire et logistique régionale, ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires dont notamment : les actions de marketing et de prospection commerciale
- Lieu d’exécution
- Sete
Acheteur
- Nom
- PORT SUD DE FRANCE
- Site acheteur
- www.sete.port.fr
- Profil acheteur
- ml.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- 07F231E7-9AA5-44AD-1DEAC2F9F88C3392
Procédure
- Type de procédure
- neg-w-call
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516000, 66516400
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66516400
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 48 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 052196b9-dfd8-4a09-986c-c46728bcf541
- Modalités de réponse
- ml.aws-achat.info
Lots détectés
- LOT-0001
- RESPONSABILITE CIVILE · La présente mise en concurrence est, de droit, réservée aux : - Assureurs ("100%" ou "apériteur" ou "coasseur" ou "principal" ou "complémentaire")disposant de l'Agrément leur permettant de pratiquer en France(y compris, le cas échéant, en Libre Établissement ou Libre Prestation de Services)des opérations d'assurances relevant des Branches idoines au regard des garanties sollicitées par le cahier des charges - intermédiaires d'Assurance disposant de l'immatriculation au registre unique leur permettant de présenter des opérations d'assurance en France. Ils doivent en justifier par la production, dans leur "document d'information préalable à la conclusion d'une opération d'assurance", de leur numéro d'immatriculation au registre unique tenu par l'ORiAS (y compris dans le cas d'un "passeport entrant"). À défaut de ce justificatif, la Candidature sera déclarée irrecevable et sera éliminée · CPV 66516000, 66516400
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- ml.aws-achat.info
Résumé de la consultation
Assurer la responsabilité civile des activités portuaires gérées par Port Sud de France, couvrant les opérations liées à l'accueil des navires, les droits de port, la sûreté et la sécurité, et les aspects commerciaux et logistiques du port de Sète, avec deux lignes de couverture et engagement de gestion & services associés.
Lots (2)
LOT-0001
Responsabilité Civile Entreprise - 1ère Ligne
Couverture RC entreprise sur 1ère ligne pour les activités du Port Sud de France (Sete), incluant les garanties et engagements demandés par le CCP pour la pratique des activités portuaires.
CPV 66516000CPV 66516400
LOT-0002
Responsabilité Civile Entreprise - 2nde Ligne
Couverture RC entreprise sur 2ème ligne pour les activités du Port Sud de France (Sete), incluant les garanties et engagements demandés par le CCP pour la seconde ligne d’assurance.
CPV 66516000CPV 66516400
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66516400. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
6651600066516400
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 20/09/2026
- Date limite
- 05/10/2026
- Temps restant
- 12 jours
- Fenêtre de réponse
- 15 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget non spécifié
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PlafondHT
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
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Sete 85312500
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 2 600 000 €
PlafondHT
Date Limite
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