Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC CCN)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 8 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Contrat-cadre multi-lots pour la fourniture de contenants, la collecte et le traitement des déchets (dangereux et non dangereux) des ateliers et emprises militaires en Nouvelle-Aquitaine, avec des bons de commande et des prestations unitaires par lot couvrant plusieurs départements et sites destinés au soutien des services de sécurité (Police/Gendarmerie). Le cadre vise à assurer la traçabilité, le tri et la valorisation ou élimination des déchets selon les filières réglementaires, incluant notamment les déchets dangereux (DANGEREUX) et les déchets non dangereux (NONG).
Lots (8)
Déchets dangereux – Lot 1 (24, 33, 40, 47 et 64)
Location des contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et DEEE – Lot 1 couvrant les départements 24, 33, 40, 47 et 64.
Déchets non dangereux – Lot 2 (24, 33, 40, 47 et 64)
Location des contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux pour les ateliers et sites concernés dans les départements 24, 33, 40, 47 et 64.
Déchets dangereux – Lot 3 (16 et 17)
Location des contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et DEEE sur les départements 16 et 17.
Déchets non dangereux – Lot 4 (16 et 17)
Location des contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux sur les départements 16 et 17.
Déchets dangereux – Lot 5 (79 et 86)
Location des contenants et collecte/trt des déchets dangereux et DEEE pour les départements 79 et 86.
Déchets non dangereux – Lot 6 (79 et 86)
Location des contenants et collecte/trt des déchets non dangereux pour les départements 79 et 86.
Déchets dangereux – Lot 7 (19, 23 et 87)
Location des contenants et collecte/trt des déchets dangereux (filtres, aerosols, DEEE, etc.) pour les départements 19, 23 et 87.
Déchets non dangereux – Lot 8 (19, 23 et 87)
Location des contenants et collecte/trt des déchets non dangereux (plastiques, métaux, emballages, etc.) pour les départements 19, 23 et 87.
L'acheteur
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 13/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 112
- Montant attribué
- 123 M €
- 20246,8 M € · 24 marchés
- 2025100,3 M € · 58 marchés
- 2026en cours15,9 M € · 30 marchés
- Services · 95
- Fournitures · 17
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete8
- Collectivites / Services publics4
- Nettoyage / Proprete4
Territoires cités
- Toulon3
- La Ciotat1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 20 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux des emprises militaires soutenues par le GSC CCN
- Critères d'attribution: Développement durable (DD) Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final | Développement durable (DD) Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final | Déve
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 933bc4ec-fc55-4c89-b379-ef481a8518a6
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux des emprises militaires soutenues par le GSC CCN
- Description officielle
- Lot 1 : déchets non-dangereux et bio-déchets : Poste 1 : 4ème Régiment Etranger (4°RE) Castelnaudary 11400 ; Poste 2 : GSC de Carcassonne (GSC CCN) 11000, 3ème Régiment de Parachutistes d’Infanterie de Marine (3°RPIMa) Carcassonne 11000 ; Poste 3 : Centres de Transmission de la Marine (CTM Lauzette 11150 – CTM Régine 11300); Poste 4: Elément Air Rattaché (EAR) Narbonne 11100.
- Lieu d’exécution
- Carcassonne
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13001537300017
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90500000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 2 125 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ff711ce3-6fcb-4109-af58-130b02f52f0b
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux et des bio-déchets des emprises militaires soutenues par le GSC CCN · Lot 1 : déchets non-dangereux et bio-déchets : Poste 1 : 4ème Régiment Etranger (4°RE) Castelnaudary 11400 ; Poste 2 : GSC de Carcassonne (GSC CCN) 11000, 3ème Régiment de Parachutistes d’Infanterie de Marine (3°RPIMa) Carcassonne 11000 ; Poste 3 : Centres de Transmission de la Marine (CTM Lauzette 11150 – CTM Régine 11300); Poste 4: Elément Air Rattaché (EAR) Narbonne 11100. · CPV 90500000 · Montant 2 040 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 90500000
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