Appel d'Offre PublicSource: TED

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC CCN)

Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

Carcassonne (11)

Lieu d'exécution : Sites bénéficiaires listés dans l’annexe CCP SGAMI SO – Nouvelle-Aquitaine (départements 24,33,40,47,64,16,17,79,86,19,23,87 et lieux associés).

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/09/2026

Informations clés

Acheteur: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Lieu: Carcassonne (11)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/09/2026
Publication: 06/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/08/2026
Échéance : 24/09/2026
Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

Plate-forme commissariat Sud (Toulon) a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Carcassonne, Draguignan et Toulon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90500000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 8 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Déchets dangereux – Lot 1 (24, 33, 40, 47 et 64), Déchets non dangereux – Lot 2 (24, 33, 40, 47 et 64) et Déchets dangereux – Lot 3 (16 et 17)
Codes CPV : 90500000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Plate-forme commissariat Sud (Toulon)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Plate-forme commissariat Sud (Toulon) a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete5
Travaux / BTP3
Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Carcassonne1
Draguignan1
Toulon1

Marchés publics de Plate-forme commissariat Sud (Toulon)Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Occitanie Marchés publics Aude Marchés publics Carcassonne

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 933bc4ec-fc55-4c89-b379-ef481a8518a6
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Lieu: Carcassonne (11)
Publication: 06/08/2026
Date limite: 24/09/2026

Référence TED: 00547110-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Date limite: 24/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux des emprises militaires soutenues par le GSC CCN
Description officielle: Lot 1 : déchets non-dangereux et bio-déchets : Poste 1 : 4ème Régiment Etranger (4°RE) Castelnaudary 11400 ; Poste 2 : GSC de Carcassonne (GSC CCN) 11000, 3ème Régiment de Parachutistes d’Infanterie de Marine (3°RPIMa) Carcassonne 11000 ; Poste 3 : Centres de Transmission de la Marine (CTM Lauzette 11150 – CTM Régine 11300); Poste 4: Elément Air Rattaché (EAR) Narbonne 11100.
Lieu d’exécution: Carcassonne

Acheteur

Nom: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13001537300017

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90500000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90500000

Calendrier et montant

Publication: 06/08/2026
Date limite: 24/09/2026
Heure limite: 11:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 2 125 000 EUR

Références

Identifiant consultation: ff711ce3-6fcb-4109-af58-130b02f52f0b
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Prix · Lot 1 : déchets non-dangereux et bio-déchets : Poste 1 : 4ème Régiment Etranger (4°RE) Castelnaudary 11400 ; Poste 2 : GSC de Carcassonne (GSC CCN) 11000, 3ème Régiment de Parachutistes d’Infanterie de Marine (3°RPIMa) Carcassonne 11000 ; Poste 3 : Centres de Transmission de la Marine (CTM Lauzette 11150 – CTM Régine 11300); Poste 4: Elément Air Rattaché (EAR) Narbonne 11100. · CPV 90500000 · Montant 2 040 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Contrat-cadre multi-lots pour la fourniture de contenants, la collecte et le traitement des déchets (dangereux et non dangereux) des ateliers et emprises militaires en Nouvelle-Aquitaine, avec des bons de commande et des prestations unitaires par lot couvrant plusieurs départements et sites destinés au soutien des services de sécurité (Police/Gendarmerie). Le cadre vise à assurer la traçabilité, le tri et la valorisation ou élimination des déchets selon les filières réglementaires, incluant notamment les déchets dangereux (DANGEREUX) et les déchets non dangereux (NONG).

Lots (8)

LOT-1

Déchets dangereux – Lot 1 (24, 33, 40, 47 et 64)

Location des contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et DEEE – Lot 1 couvrant les départements 24, 33, 40, 47 et 64.

CPV 90500000

LOT-2

Déchets non dangereux – Lot 2 (24, 33, 40, 47 et 64)

Location des contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux pour les ateliers et sites concernés dans les départements 24, 33, 40, 47 et 64.

CPV 90500000

LOT-3

Déchets dangereux – Lot 3 (16 et 17)

Location des contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et DEEE sur les départements 16 et 17.

CPV 90500000

LOT-4

Déchets non dangereux – Lot 4 (16 et 17)

Location des contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux sur les départements 16 et 17.

CPV 90500000

LOT-5

Déchets dangereux – Lot 5 (79 et 86)

Location des contenants et collecte/trt des déchets dangereux et DEEE pour les départements 79 et 86.

CPV 90500000

LOT-6

Déchets non dangereux – Lot 6 (79 et 86)

Location des contenants et collecte/trt des déchets non dangereux pour les départements 79 et 86.

CPV 90500000

LOT-7

Déchets dangereux – Lot 7 (19, 23 et 87)

Location des contenants et collecte/trt des déchets dangereux (filtres, aerosols, DEEE, etc.) pour les départements 19, 23 et 87.

CPV 90500000

LOT-8

Déchets non dangereux – Lot 8 (19, 23 et 87)

Location des contenants et collecte/trt des déchets non dangereux (plastiques, métaux, emballages, etc.) pour les départements 19, 23 et 87.

CPV 90500000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90500000

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux des emprises militaires soutenues par le GSC CCN

Critères d'attribution: Développement durable (DD) Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final | Développement durable (DD) Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final | Déve

Délais