Appel d'offres publicOuvert · J-26

Collecte et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC

Plate-forme commissariat Paris
Lieu d'exécution : Vert-Le-Petit (91), La Teste-de-Buch / Cazaux (33)
Remise des offres
Dans 26 jours
Montant
30 000 € - 250 000 €
Fourchette · HT
Durée
48 mois · 3 reconductions possibles
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Le marché couvre la préparation, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux produits par la DGA MNRBC. Les prestations concernent le site de Vert-Le-Petit et l’antenne de Cazaux. Elles comprennent la fourniture des conditionnements, le pompage d’effluents et la collecte de déchets chimiques conditionnés. Le titulaire assure également la traçabilité des déchets et la remise des justificatifs d’élimination.

L'acheteur

Plate-forme commissariat Paris

12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 15/11/2026.

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Historique de ce marché

Marché comparable

Cet acheteur a attribué en 2024 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2028.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
16
Montant attribué
17,8 M €
  • 20249,2 M € · 13 marchés
  • 20256,8 M € · 2 marchés
  • 2026en cours1,8 M € · 1 marché
  • Services · 14
  • Fournitures · 2

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Maintenance5
  • Travaux / BTP5
  • Environnement / Espaces verts / Proprete4

Territoires cités

  • Essonne1
  • Gironde1

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Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-110617
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site de Vert-Le-Petit (91) et de Cazaux (33).
Description officielle
Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33).
Acheteur
Plate-forme commissariat Paris
Lieu d’exécution
Département 33

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Collecte sélective, Déchets non ménagers (prestations)
CPV principal
90520000
CPV complémentaires
90520000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
11 h 00
Durée
48 mois · 3 reconductions possibles
Fin de diffusion
Montant ou plafond
1 000 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33) · Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33) · CPV 90520000 · Montant 1 000 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr, marches-publics.finances.rie.gouv.fr
Départements de diffusion
33, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Voies de recours

1 élément
Recours
Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel (articles L.55113 et R5517 du 7/12 code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarnet Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
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