Collecte et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC
- Remise des offres
- Dans 26 jours
- Montant
- 30 000 € - 250 000 €
- Fourchette · HT
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché couvre la préparation, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux produits par la DGA MNRBC. Les prestations concernent le site de Vert-Le-Petit et l’antenne de Cazaux. Elles comprennent la fourniture des conditionnements, le pompage d’effluents et la collecte de déchets chimiques conditionnés. Le titulaire assure également la traçabilité des déchets et la remise des justificatifs d’élimination.
L'acheteur
Plate-forme commissariat Paris
12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 15/11/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2024 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2028.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’essai gratuit d’un mois, sans carte bancaire, puis dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 16
- Montant attribué
- 17,8 M €
- 20249,2 M € · 13 marchés
- 20256,8 M € · 2 marchés
- 2026en cours1,8 M € · 1 marché
- Services · 14
- Fournitures · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance5
- Travaux / BTP5
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
Territoires cités
- Essonne1
- Gironde1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-110617
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site de Vert-Le-Petit (91) et de Cazaux (33).
- Description officielle
- Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33).
- Acheteur
- Plate-forme commissariat Paris
- Lieu d’exécution
- Département 33
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Collecte sélective, Déchets non ménagers (prestations)
- CPV principal
- 90520000
- CPV complémentaires
- 90520000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 00
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33) · Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33) · CPV 90520000 · Montant 1 000 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr, marches-publics.finances.rie.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 33, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel (articles L.55113 et R5517 du 7/12 code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarnet Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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