Appel d'offres publicClôturé

Assurances – Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume – Lot 1 à Lot 5 (dommages, RC, flotte, protection juridique)

Parc Naturel Régional de la Martinique
Lieu d'exécution : Territoire du Parc naturel régional de la Sainte-Baume, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Lots
5 lots
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Préparation et soumission d’offres pour des assurances pluri-lots couvrant les biens et risques annexes, la responsabilité civile exploitation et professionnelle, une flotte automobile et des missions, ainsi que la protection juridique du Parc et de ses agents, sous procédure adaptée et cadre multi-lots.

Lots (5)

LOT-0001

Lot n°1: Assurance Dommages aux biens et risques annexes

Assurance couvrant les dommages matériels et risques annexes liés au patrimoine immobilier et contenu du Parc, y compris les frais et pertes exposés lors d’un sinistre.

CPV 66515000
LOT-0002

Lot n°2: Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle

Couverture des responsabilités civile exploitation et professionnelle du Parc et de ses agents, y compris les dommages causés à des tiers.

CPV 66516000
LOT-0003

Lot n°3: Assurance Flotte automobile et Mission

Couverture des véhicules du Parc en tant que flotte et les missions associées, incluant garanties dommages, vol, bris de glace, et assistance.

CPV 66514110
LOT-0004

Lot n°4: Assurance Protection juridique du Parc

Protection juridique couvrant les litiges du Parc relatifs à ses compétences et à son activité.

CPV 66513100
LOT-0005

Lot n°5: Assurance Protection juridique des agents et des élus

Protection juridique couvrant les litiges des agents et élus du Parc dans le cadre de leurs missions.

CPV 66513100

L'acheteur

Parc Naturel Régional de la Martinique

1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 09/09/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
37
Montant attribué
3,7 M €
  • 20242,8 M € · 25 marchés
  • 2025384,4 k € · 9 marchés
  • 2026en cours560,5 k € · 3 marchés
  • Services · 19
  • Fournitures · 17
  • Travaux · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-86684
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATIONAL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE
Description officielle
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SYNDICAT MIXTE DU PARC NATIONAL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE
Acheteur
Parc Naturel Régional de la Martinique
Lieu d’exécution
Département 972

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
assurance des dommages aux biens et des risques annexes · assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110

Modalités et références

1 élément
Départements de diffusion
972

Voies de recours

1 élément
Recours
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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CPV détectés sur les lots
66515000665160006651411066513100

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