Traitement des opérations bancaires et services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite (CNAV et réseaux par lots)
- Remise des offres
- Dans 50 jours
- Lots
- 6 lots
Le besoin
Prestation globale de gestion des paiements et des flux de trésorerie (décaissement, encaissement, SEPA et hors SEPA, et services associés) pour CNAV, CARSAT et CGSS, couvrant les lots 1 à 6, via EBICS et outils dédiés, avec gestion centralisée des comptes, sécurité et suivi par lot.
Lots (6)
Lot 1 – Traitement des opérations bancaires SEPA et services associés
Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour le périmètre Salaries, artistes-auteurs et contractuels (CNAV et réseaux concernés).
Lot 2 – Traitement des opérations bancaires SEPA et services associés (périmètre élargi)
Extension des traitements et services sur zone SEPA pour d’autres périmètres, dans le cadre du réseau CNAV et de ses partenaires.
Lot 3 – Traitement des opérations bancaires SEPA et services associés
Périmètre SEPA et prestations associées couvrant les organismes complémentaires et délégataires du réseau retraite.
Lot 4 – Traitement des opérations bancaires SEPA et services associés
Gestion des opérations SEPA et prestations connexes pour les organismes de sécurité sociale concernés par le périmètre Lot 4.
Lot 5 – Traitement des opérations bancaires Hors SEPA et non domiciliées hors France
Traitement des paiements non SEPA et hors France, et services associés pour le périmètre SALARIES, ARTISTES-AUTEURS, CONTRACTUELS.
Lot 6 – Traitement des opérations bancaires Hors SEPA/Hors France – Travailleurs indépendants
Traitement des opérations domiciliées hors SEPA et hors France pour les travailleurs indépendants, avec services bancaires associés.
L'acheteur
Organismes de sécurité Sociale
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 91 encore ouverts.
Territoires cités
- Paris4
- Bouches-du-Rhône3
- Côtes-d'Armor3
- Gironde3
- Guyane3
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Consultation ouverte : 50 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3087114
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- P2619-AOO-DIFIS
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET FOURNITURE DE SERVICES BANCAIRES ASSOCIES POUR LES ORGANISMES DE L’ASSURANCE RETRAITE
- Description officielle
- TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET FOURNITURE DE SERVICES BANCAIRES ASSOCIES POUR LES ORGANISMES DE L’ASSURANCE RETRAITE
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Organismes de sécurité Sociale
- Acronyme organisme
- s7h
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- P2619-AOO-DIFIS RC Retraite VF.pdf · 451 Ko
- Dce
- DCE.zip · 9,3 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3087114
- Référence règlement
- MzA4NzExNA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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