Assistance juridique, représentation légale et conseil pour la CPAM du Finistère
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 452 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 2 lots
Le besoin
Prestation pluriannuelle d’assistance juridique et de représentation pour la CPAM du Finistère, couvrant les services Recours contre Tiers et Recouvrement (LOT 1) ainsi que les Affaires juridiques (LOT 2), dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande avec plafonds distincts par lot.
Lots (2)
Assistance juridique, représentation légale et conseil pour le compte du service Recours contre Tiers (RCT) et du service comptable et financier (Recouvrement)
Assistance juridique, représentation légale et conseil pour le compte du service Recours contre Tiers (RCT) et du service comptable et financier (Recouvrement).
Assistance juridique, représentation légale et conseil pour le compte du service Affaires juridiques (AJ)
Assistance juridique, représentation légale et conseil pour le compte du service Affaires juridiques (AJ).
L'acheteur
Organismes de sécurité Sociale
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 91 encore ouverts.
Territoires cités
- Paris4
- Bouches-du-Rhône3
- Côtes-d'Armor3
- Gironde3
- Guyane3
Répondre
Consultation clôturée depuis 16 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3061524
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- M3-2026
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assistance juridique, représentation légale et conseil pour la CPAM du Finistère
- Description officielle
- Assistance juridique, représentation légale et conseil pour la CPAM du Finistère
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Organismes de sécurité Sociale
- Acronyme organisme
- s7h
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
1 élément
- Dce
- DEMAT.zip · 1,2 Mo
Modalités et références
2 éléments
- Annonce
- 3061524
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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