Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Accord-cadre d’assistance et de conseil juridique pour la DRH de la CPAM de l’Isère (MAPA)

Organismes de sécurité Sociale

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Isère, France (38)

Source officielle : PLACE

Budget estimé

<= 54 167 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

29/09/2026

Informations clés

Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 54 167 €
Date limite: 29/09/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 23 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 29/09/2026

Profil acheteur

Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 111 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Le Boulou, Loire-Atlantique et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Organismes de sécurité SocialeAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Etudes / IngenierieSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 111 encore ouverts.

Territoires cités

Le Boulou2
Loire-Atlantique2
Paris2
Pyrénées-Atlantiques2
Clermont-Ferrand1

Marchés publics de Organismes de sécurité Sociale Appels d'offres Etudes / Ingenierie

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3061474
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 29/09/2026

Référence PLACE: 3061474
Référence acheteur: 2026_Avocats-RH_MAPA
Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre relatif à l’assistance juridique, la représentation légale et conseil/consultation juridique pour la Direction des Ressources Humaines (DRH) de la CPAM de l’Isère
Description officielle: Accord-cadre relatif à l’assistance juridique, la représentation légale et conseil/consultation juridique pour la Direction des Ressources Humaines (DRH) de la CPAM de l’Isère
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Organismes de sécurité Sociale
Acronyme organisme: s7h
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 29/09/2026 12:00
Données récupérées: 06/09/2026
Pièces récupérées: 04/09/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC.zip · 1,4 Mo
Dce: DCE.zip · 2,8 Mo

Modalités et références

Annonce: 3061474
Référence règlement: MzA2MTQ3NA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture d’un prestataire pour l’assistance et la représentation juridique, le conseil et la consultation en droit du travail et droit social pour la DRH de la CPAM de l’Isère, via un accord-cadre à bons de commande sans exclusivité, couvrant l’assistance devant les juridictions prud’homales et le conseil juridique, avec renouvellement et développement durable.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.