Accord-cadre d’assistance et de conseil juridique pour la DRH de la CPAM de l’Isère (MAPA)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 54 167 €
- Plafond · HT
Le besoin
Fourniture d’un prestataire pour l’assistance et la représentation juridique, le conseil et la consultation en droit du travail et droit social pour la DRH de la CPAM de l’Isère, via un accord-cadre à bons de commande sans exclusivité, couvrant l’assistance devant les juridictions prud’homales et le conseil juridique, avec renouvellement et développement durable.
L'acheteur
Organismes de sécurité Sociale
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 91 encore ouverts.
Territoires cités
- Paris4
- Bouches-du-Rhône3
- Côtes-d'Armor3
- Gironde3
- Guyane3
Répondre
Consultation clôturée depuis 23 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3061474
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 2026_Avocats-RH_MAPA
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre relatif à l’assistance juridique, la représentation légale et conseil/consultation juridique pour la Direction des Ressources Humaines (DRH) de la CPAM de l’Isère
- Description officielle
- Accord-cadre relatif à l’assistance juridique, la représentation légale et conseil/consultation juridique pour la Direction des Ressources Humaines (DRH) de la CPAM de l’Isère
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Organismes de sécurité Sociale
- Acronyme organisme
- s7h
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- RC.zip · 1,4 Mo
- Dce
- DCE.zip · 2,8 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3061474
- Référence règlement
- MzA2MTQ3NA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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