Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Constats de non-décence des logements – diagnostic (MAPA) pour la Caf des Alpes-Maritimes

Organismes de sécurité Sociale

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Département des Alpes-Maritimes (06), France

Source officielle : PLACE

Budget estimé

<= 135 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 135 000 €
Date limite: 21/09/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 15 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 21/09/2026

Profil acheteur

Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 111 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Le Boulou, Loire-Atlantique et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71241000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Constats de non-décence des logements (diagnostic)
Codes CPV : 71241000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Organismes de sécurité SocialeAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Etudes / IngenierieSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 111 encore ouverts.

Territoires cités

Le Boulou2
Loire-Atlantique2
Paris2
Pyrénées-Atlantiques2
Clermont-Ferrand1

Marchés publics de Organismes de sécurité Sociale Appels d'offres Etudes / Ingenierie

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3060134
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 21/09/2026

Référence PLACE: 3060134
Référence acheteur: 2026-3
Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Réalisation de diagnostic de non décence de logements
Description officielle: Le présent accord cadre a pour objet la sélection d’un prestataire en charge des constats de non décence des logements (visites et contre-visites) pour le compte de la Caf des Alpes-Maritimes.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Organismes de sécurité Sociale
Acronyme organisme: s7h
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 21/09/2026 09:00
Données récupérées: 06/09/2026
Pièces récupérées: 31/08/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Dce: DCE.zip · 359 Ko

Modalités et références

Annonce: 3060134
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture d’un prestataire chargé de réaliser et de suivre les constats de non-décence des logements pour la Caf des Alpes-Maritimes, incluant visites et contre-visites, production du diagnostic et éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage, dans le cadre d’un accord-cadre unique avec un plafond de 135 000 EUR HT reconduction comprise.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 135 000 €PlafondHT

Constats de non-décence des logements (diagnostic)

Réalisation des constats de non-décence des logements sur le département des Alpes-Maritimes : visites initiales et éventuelles contre-visites, rédaction du diagnostic et transmission à la Caf, avec éventuelle prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage et coordination des interventions selon les besoins des bénéficiaires.

CPV 71241000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.