Constats de non-décence des logements – diagnostic (MAPA) pour la Caf des Alpes-Maritimes
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 135 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 1 lot
Le besoin
Fourniture d’un prestataire chargé de réaliser et de suivre les constats de non-décence des logements pour la Caf des Alpes-Maritimes, incluant visites et contre-visites, production du diagnostic et éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage, dans le cadre d’un accord-cadre unique avec un plafond de 135 000 EUR HT reconduction comprise.
Lots (1)
Constats de non-décence des logements (diagnostic)
Réalisation des constats de non-décence des logements sur le département des Alpes-Maritimes : visites initiales et éventuelles contre-visites, rédaction du diagnostic et transmission à la Caf, avec éventuelle prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage et coordination des interventions selon les besoins des bénéficiaires.
L'acheteur
Organismes de sécurité Sociale
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 91 encore ouverts.
Territoires cités
- Paris4
- Bouches-du-Rhône3
- Côtes-d'Armor3
- Gironde3
- Guyane3
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Consultation clôturée depuis 31 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3060134
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 2026-3
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Réalisation de diagnostic de non décence de logements
- Description officielle
- Le présent accord cadre a pour objet la sélection d’un prestataire en charge des constats de non décence des logements (visites et contre-visites) pour le compte de la Caf des Alpes-Maritimes.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Organismes de sécurité Sociale
- Acronyme organisme
- s7h
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
1 élément
- Dce
- DCE.zip · 359 Ko
Modalités et références
2 éléments
- Annonce
- 3060134
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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