Prestations d’assurance hors PNAI pour les organismes de la branche recouvrement (2 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 449 530 €
- Plafond · TTC
- Lots
- 2 lots
Le besoin
Fourniture de garanties d’assurance hors PNAI couvrant les deux volets: assurance auto-mission pour les collaborateurs et assurance individuelle des administrateurs, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande centralisé pour l’ACOSS et les URSSAF, avec allotissement en deux lots et des plafonds financiers par lot sur la période du marché.
Lots (2)
Assurance auto-mission pour les collaborateurs
Assurance auto-mission couvrant les collaborateurs dans le cadre de l’accord-cadre pour la branche recouvrement.
Assurance individuelle accident des administrateurs
Assurance individuelle des administrateurs couverte par l’accord-cadre.
L'acheteur
Organismes de sécurité Sociale
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 94 encore ouverts.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 112
- Montant attribué
- 103,2 M €
- 202417,9 M € · 39 marchés
- 202566,3 M € · 36 marchés
- 2026en cours19 M € · 37 marchés
- Services · 75
- Travaux · 23
- Fournitures · 14
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Meurthe-et-Moselle3
- Pyrénées-Atlantiques3
- Bas-Rhin2
- Côtes-d'Armor2
- Gironde2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 21 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3049279
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- P2620-AOO-DGRM
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement
- Description officielle
- La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement. La présente procédure est allotie en deux lots distincts. Le détail des prescriptions techniques est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières n°P2620-AOO-DGRM (CCTP) propre à chacun des deux lots.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Organismes de sécurité Sociale
- Acronyme organisme
- s7h
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- P2620-AOO-DGRM - RC.pdf · 564 Ko
- Dce
- pdf.zip · 2 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3049279
- Référence règlement
- MzA0OTI3OQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66518000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66518000
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