Marché public d'assurances CANSSM FILIERIS – 3 lots (Flotte Automobile, Responsabilité Civile Générale, Protection Juridique Générale) – AO 26 CA 0027
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 3 lots
Le besoin
Contrat d’assurance pluriannuel couvrant les risques liés à l’activité des affiliés Filieris et du réseau CANSSM, dont flotte automobile, RC générale et protection juridique, avec services de défense et de gestion des sinistres et prévention des risques, sur 4 ans.
Lots (3)
LOT 1 – Assurance Flotte Automobile
Assurance couvrant les véhicules et engins de la flotte CANSSM/Filieris (responsabilité civile circulation et hors circulation, dommages, bris de machines, assistance, indemnités conducteur et passagers, effets personnels, et prestations liées à l’auto-mission).
LOT 2 – Assurance Responsabilité Civile Générale
Assurance couvrant la RC générale et les garanties associées (RC exploitation, RC produits, pollution, dommages matériels et immatériels, RC professionnelle et administrative, avec extensions et défense/recours).
LOT 3 – Protection Juridique Générale
Protection juridique couvrant l’information/conseil, prévention et transaction, aide juridique, défense et recours et arbitrage, avec barème des remboursements et modalités d’intervention.
L'acheteur
Organismes de sécurité Sociale
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 92 encore ouverts.
Territoires cités
- Paris4
- Bouches-du-Rhône3
- Côtes-d'Armor3
- Gironde3
- Guyane3
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Consultation clôturée depuis 16 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3033184
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- AO26CA0027
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché public d'assurances
- Description officielle
- Marché public d'assurances
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Organismes de sécurité Sociale
- Acronyme organisme
- s7h
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- Règlement de la consultation.pdf · 485 Ko
- Dce
- DCE en ligne.zip · 11,4 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3033184
- Référence règlement
- MzAzMzE4NA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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- 66518100
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