Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Marché public d'assurances CANSSM FILIERIS – 3 lots (Flotte Automobile, Responsabilité Civile Générale, Protection Juridique Générale) – AO 26 CA 0027

Organismes de sécurité Sociale

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France – sites multiples Filieris/CANSSM (réseau national, opérations sur l’ensemble du territoire)

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/10/2026

Informations clés

Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 06/10/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 42 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 06/10/2026

Profil acheteur

Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 85 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Paris, Haute-Garonne et Saint-Herblain

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66518100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66518100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : LOT 1 – Assurance Flotte Automobile, LOT 2 – Assurance Responsabilité Civile Générale et LOT 3 – Protection Juridique Générale
Codes CPV : 66518100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Organismes de sécurité SocialeAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 85 encore ouverts.

Territoires cités

Paris4
Haute-Garonne3
Saint-Herblain2
Toulouse2
Alpes-Maritimes2

Marchés publics de Organismes de sécurité Sociale

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3033184
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 06/10/2026

Référence PLACE: 3033184
Référence acheteur: AO26CA0027
Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Marché public d'assurances
Description officielle: Marché public d'assurances
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Organismes de sécurité Sociale
Acronyme organisme: s7h
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 10/06/2026
Données récupérées: 25/08/2026
Pièces récupérées: 05/08/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RÃ¨glement de la consultation.pdf · 485 Ko
Dce: DCE en ligne.zip · 11,4 Mo

Modalités et références

Annonce: 3033184
Référence règlement: MzAzMzE4NA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Contrat d’assurance pluriannuel couvrant les risques liés à l’activité des affiliés Filieris et du réseau CANSSM, dont flotte automobile, RC générale et protection juridique, avec services de défense et de gestion des sinistres et prévention des risques, sur 4 ans.

Lots (3)

Lot 1

LOT 1 – Assurance Flotte Automobile

Assurance couvrant les véhicules et engins de la flotte CANSSM/Filieris (responsabilité civile circulation et hors circulation, dommages, bris de machines, assistance, indemnités conducteur et passagers, effets personnels, et prestations liées à l’auto-mission).

CPV 66518100

Lot 2

LOT 2 – Assurance Responsabilité Civile Générale

Assurance couvrant la RC générale et les garanties associées (RC exploitation, RC produits, pollution, dommages matériels et immatériels, RC professionnelle et administrative, avec extensions et défense/recours).

CPV 66518100

Lot 3

LOT 3 – Protection Juridique Générale

Protection juridique couvrant l’information/conseil, prévention et transaction, aide juridique, défense et recours et arbitrage, avec barème des remboursements et modalités d’intervention.

CPV 66518100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66518100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.