Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES IARD ET SANTE POUR L'OPH ROUEN HABITAT A ROUEN (76) - 3 lots détectés

OPH ROUEN HABITAT

3 départements (27, 75, 76)

Lieu d'exécution : Rouen, 5 Place du Général de Gaulle, 76001 Rouen, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur: OPH ROUEN HABITAT
Lieu: 3 départements (27, 75, 76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/09/2026
Publication: 16/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 56 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/07/2026
Échéance : 15/09/2026
Fenêtre de réponse : 61 jours

Profil acheteur

OPH ROUEN HABITAT a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Nettoyage / Proprete et Cybersecurite
Territoires cités : Seine-Maritime, Eure et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 Responsabilité civile générale, Lot 2 Responsabilité civile des mandataires sociaux et Lot 3 Flotte auto et auto-mission
Codes CPV : 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de OPH ROUEN HABITATAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

OPH ROUEN HABITAT a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete2
Nettoyage / Proprete2
Cybersecurite1

Territoires cités

Seine-Maritime2
Eure1
Paris1

Marchés publics de OPH ROUEN HABITAT Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Normandie Marchés publics Eure Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-70164
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: OPH ROUEN HABITAT
Lieu: 3 départements (27, 75, 76)
Publication: 16/07/2026
Date limite: 15/09/2026

Référence BOAMP: 26-70164
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES IARD ET SANTE POUR L'OPH ROUEN HABITAT A ROUEN (76)
Description officielle: Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur achat public via : https://www.achatpublic.com Certains documents ne sont pas publiés, mais disponibles sur demande expresse du prestataire pour le LOT 4 (CYBER) : Les fichiers de données confidentielles sur Rouen Habitat seront adressés au prestataire sur demande expresse et écrite de sa part. Le prestataire devra formuler sa demande auprès de l’acheteur sur la plateforme ACHAT PUBLIC. Après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y figurant, Rouen Habitat transmettra le document par voie électronique uniquement au demandeur. La demande de renseignements complémentaires et la remise du pli électronique se réalisent via le profil acheteur achat public via : https://www.achatpublic.com, dans les délais indiqués sur l'avis de publicité et le règlement de la consultation. Les documents à remettre dans le dossier candidature et le dossier offre sont listés dans le règlement de la consultation. Le détail des critères de sélection des candidatures et le détail des critères de notation des offres sont dans le règlement de la consultation.
Acheteur: OPH ROUEN HABITAT
Lieu d’exécution: Département 76

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 16/07/2026
Date limite: 15/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 15/09/2026
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 Responsabilité civile générale · Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. · CPV 66510000 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web: 26-70164
Contract folder ID: 8294f8e3-2920-4565-90bf-69f3314ce95a
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 76, 27, 75

Résumé de la consultation

Consultation pour des marchés d’assurances IARD et Santé visant à couvrir les risques et prestations associées pour l’OPH Rouen Habitat, avec plusieurs lots couvrant notamment la responsabilité civile générale, la responsabilité civile des mandataires sociaux et la flotte automobile, le tout exécuté à Rouen (Seine-Maritime).

Lots (3)

LOT-0001

Lot 1 Responsabilité civile générale

Lot 1 : Responsabilité civile générale

CPV 66510000

LOT-0002

Lot 2 Responsabilité civile des mandataires sociaux

Lot 2 : Responsabilité civile des mandataires sociaux

CPV 66510000

LOT-0003

Lot 3 Flotte auto et auto-mission

Lot 3 : Flotte auto et auto-mission

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.