Assurance dommages aux biens et risques annexes – Lot unique (OPH de la Collectivité de Corse, Bastia)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 900 000 €
- Plafond
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- oph-corse.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture d'une police d'assurance multirisques pour le patrimoine de l'OPH de la Collectivité de Corse à Bastia, couvrant les biens et risques annexes avec variantes imposées et prestations supplémentaires éventuelles, y compris la garantie pour les locataires non assurés, sur une période initiale de 2 ans, avec une estimation globale autour de 900 000 EUR.
Lots (1)
Lot unique – Assurance dommages aux biens et risques annexes
Assurance dommages aux biens et risques annexes pour le patrimoine OPH de la Collectivité de Corse, incluant les variantes imposées et les prestations éventuelles, notamment l’extension locataires non assurés.
L'acheteur
OPH de la Collectivité de Corse
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 15/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 106
- Montant attribué
- 41,7 M €
- 20246,2 M € · 22 marchés
- 202527,3 M € · 52 marchés
- 2026en cours8,2 M € · 32 marchés
- Travaux · 51
- Services · 47
- Fournitures · 8
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics6
- Maintenance4
- Nettoyage / Proprete3
Territoires cités
- Bastia1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 14 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur oph-corse.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Assurance dommages aux biens et risques annexes - les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternative sont définies au cahier des clauses particulières
- Il est également prévu une prestation supplémentaire éventuelle, garantie des locataires non assurés
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des article L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurance ou équivalent pour les candidats européens.
- Critères d'attribution: Engagements environnementaux du candidat | Engagements environnementaux du candidat
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 0134fb78-a411-4d96-b256-1401a91fe554
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance dommages aux biens et risques annexes
- Description officielle
- - Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
- Lieu d’exécution
- Bastia
Acheteur
3 éléments
- Nom
- OPH de la Collectivité de Corse
- Profil acheteur
- oph-corse.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 27200002700024
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515200
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 900 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 95d3a428-c37c-4fc5-96df-fcd7d15d950c
- Dépôt des offres
- oph-corse.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance dommages aux biens et risques annexes · Assurance dommages aux biens et risques annexes - les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternative sont définies au cahier des clauses particulières. Il est également prévu une prestation supplémentaire éventuelle, garantie des locataires non assurés. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des article L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurance ou équivalent pour les candidats européens. · CPV 66515200 · Montant 900 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- oph-corse.e-marchespublics.com
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- 66515200
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