Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 06/09/2026
- Échéance : 07/10/2026
- Fenêtre de réponse : 31 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance dommages aux biens et risques annexes – Lot unique (OPH de la Collectivité de Corse, Bastia)
OPH de la Collectivité de Corse
Bastia (2B)
Lieu d'exécution : Bastia, France
Source officielle : TED
Budget estimé
<= 900 000 €
Plafond
Date Limite de réponse
07/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- OPH de la Collectivité de Corse
- Lieu
- Bastia (2B)
- Budget
- <= 900 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
OPH de la Collectivité de Corse a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 06/09/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Nettoyage / Proprete
- Territoires cités : Bastia
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66515200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515200
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Lot unique – Assurance dommages aux biens et risques annexes
- Codes CPV : 66515200
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
OPH de la Collectivité de Corse a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 06/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Maintenance4
- Nettoyage / Proprete3
Territoires cités
- Bastia1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 0134fb78-a411-4d96-b256-1401a91fe554
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- OPH de la Collectivité de Corse
- Lieu
- Bastia (2B)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00615835-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- OPH de la Collectivité de Corse
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance dommages aux biens et risques annexes
- Description officielle
- - Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
- Lieu d’exécution
- Bastia
Acheteur
- Nom
- OPH de la Collectivité de Corse
- Profil acheteur
- oph-corse.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 27200002700024
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515200
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66515200
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 900 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 95d3a428-c37c-4fc5-96df-fcd7d15d950c
- Modalités de réponse
- oph-corse.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Valeur technique · - Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. · CPV 66515200 · Montant 900 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- oph-corse.e-marchespublics.com
Résumé de la consultation
Fourniture d'une police d'assurance multirisques pour le patrimoine de l'OPH de la Collectivité de Corse à Bastia, couvrant les biens et risques annexes avec variantes imposées et prestations supplémentaires éventuelles, y compris la garantie pour les locataires non assurés, sur une période initiale de 2 ans, avec une estimation globale autour de 900 000 EUR.
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 900 000 €Plafond
Lot unique – Assurance dommages aux biens et risques annexes
Assurance dommages aux biens et risques annexes pour le patrimoine OPH de la Collectivité de Corse, incluant les variantes imposées et les prestations éventuelles, notamment l’extension locataires non assurés.
CPV 66515200
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66515200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66515200
Attendus Clés
Assurance dommages aux biens et risques annexes - les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternative sont définies au cahier des clauses particulières
Il est également prévu une prestation supplémentaire éventuelle, garantie des locataires non assurés
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des article L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurance ou équivalent pour les candidats européens.
Critères d'attribution: Engagements environnementaux du candidat | Engagements environnementaux du candidat
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 06/09/2026
- Date limite
- 07/10/2026
- Temps restant
- 31 jours
- Fenêtre de réponse
- 31 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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