Souscription de contrat de prévoyance pour l’ensemble du personnel d'OPAC SAVOIE – Marché de services (lot unique)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché de services portant sur une solution de prévoyance collective couvrant incapacité, invalidité et décès du personnel, adhésion obligatoire, gestion en capitalisation et prestations associées, avec localisation à Chambéry (OPAC SAVOIE).
Lots (1)
Souscription de contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel d'OPAC SAVOIE - Marché de services
Souscription de contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel d'OPAC SAVOIE - Marché de services
L'acheteur
OPAC SAVOIE
24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 05/10/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie12
- Maitrise d oeuvre12
- Travaux / BTP12
Territoires cités
- Grenoble1
Répondre
Consultation clôturée depuis 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La prestation est réservée à une profession déterminée
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Entreprise d'assurance ; - Institution de prévoyance ; - Mutuelle ; - Intermédiaires d'assurance inscrit à l'ORIAS
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 8abd9e42-687d-4ea2-9133-d2bbcdfcefd8
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Souscription de contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel d'OPAC SAVOIE - Marché de services
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr
- Lieu d’exécution
- Chambéry
Acheteur
4 éléments
- Nom
- OPAC SAVOIE
- Site acheteur
- www.opac-savoie.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- CA52E48B-0AAF-3458-3C172319991573C7
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 46106d54-2476-4b35-9c7c-443004e97320
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Souscription de contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel d'OPAC SAVOIE - Marché de services · Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / La fiche informations de l'organisme porteur du risque (annexe 02 au Rc)/ Le mandat de l'organisme porteur de risque (annexe 03 au Rc) · CPV 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- 66512000-266512000
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