Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations juridiques – assistance, conseil et représentation en justice pour OISE HABITAT (3 lots)

OISE HABITAT

Amiens (80)

Lieu d'exécution : France, région Hauts-de-France (FRE22)

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 300 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

22/10/2026

Informations clés

Acheteur: OISE HABITAT
Lieu: Amiens (80)
Budget: <= 300 000 €
Date limite: 22/10/2026
Publication: 22/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/09/2026
Échéance : 22/10/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

OISE HABITAT a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Amiens

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79110000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Droit public, Droit privé et immobilier – conseil et contentieux et Droit pénal
Codes CPV : 79110000

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Acheteurs actifs

Marchés publics de OISE HABITATAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

OISE HABITAT a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics3
Maintenance3
Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

Amiens3

Marchés publics de OISE HABITAT Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Somme Marchés publics Amiens

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 89ea308e-8f4e-4f92-9f89-b9645e6b5f77
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: OISE HABITAT
Lieu: Amiens (80)
Publication: 22/09/2026
Date limite: 22/10/2026

Référence TED: 00655469-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: OISE HABITAT
Date limite: 22/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Droit pénal
Description officielle: critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Lieu d’exécution: Amiens

Acheteur

Nom: OISE HABITAT
Site acheteur: amiens.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: oisehabitat-marchespublics.safetender.com
Identifiant acheteur: 38758193700035

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79110000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79110000

Calendrier et montant

Publication: 22/09/2026
Date limite: 22/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 28f0c319-733d-4487-af73-52aac751c932
Modalités de réponse: oisehabitat-marchespublics.safetender.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation · CPV 79110000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: oisehabitat-marchespublics.safetender.com

Résumé de la consultation

Fourniture d'un cadre multi-lots pour des prestations juridiques destinées à OISE HABITAT, couvrant le droit public, le droit privé et immobilier, et le droit pénal, avec budgets maxima par lot et conditions d'exécution et de cession des droits de propriété intellectuelle.

Lots (3)

LOT-0001Budget: <= 50 000 €PlafondHT

Droit public

Prestations juridiques dans le domaine du droit public (assistance et/ou représentation en justice, notamment en droit public économique et fonctions publiques) pour OISE HABITAT.

CPV 79110000

LOT-0002Budget: <= 200 000 €PlafondHT

Droit privé et immobilier – conseil et contentieux

Prestations dans le domaine privé et immobilier: baux, copropriétés, voisinage, construction et contentieux.

CPV 79110000

LOT-0003Budget: <= 50 000 €PlafondHT

Droit pénal

Conseil et représentation en droit pénal et protection fonctionnelle du dirigeant et des responsables, notamment en cas d'accidents et atteintes.

CPV 79110000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

79110000

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Critères d'attribution: Critères de notation consultables au Règlement de la consultation | critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation | critères de pondération tels que mentionnés dans

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