Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché d’assurance – Dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour OPAL (non alloué, LOT unique)

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Nancy (54)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Lieu: Nancy (54)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 14/09/2026
Publication: 19/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 9 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 19/07/2026
Échéance : 14/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 57 jours

Profil acheteur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Nancy

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Passation d’un marché d’assurance « Dommages aux biens mobiliers et immobiliers » pour les besoins de l’OPAL
Codes CPV : 66515000

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP3
Maintenance2
Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Nancy2

Marchés publics de OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle Marchés publics Nancy

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 0fb1c86e-aed3-4f90-8ed4-2f661f9f2770
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Lieu: Nancy (54)
Publication: 19/07/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence TED: 00497940-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Passation d’un marché d’assurance « Dommages aux biens mobiliers et immobiliers » pour les besoins de l’OPAL
Description officielle: Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Lieu d’exécution: Nancy

Acheteur

Nom: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 42311939500014

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66515000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515000

Calendrier et montant

Publication: 19/07/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 17:30:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 5dcb4a58-0300-4f80-acc4-07b79d9dc470
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: Passation d’un marché d’assurance « Dommages aux biens mobiliers et immobiliers » pour les besoins de l’OPAL · Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens. · CPV 66515000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Assurance couvrant les dommages matériels et les pertes liées au patrimoine de l’OPAL, avec une offre globale non allouée et des critères de jugement axés sur le prix et les garanties techniques, incluant les modalités de gestion et de sinistres.

Lots (1)

LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Passation d’un marché d’assurance « Dommages aux biens mobiliers et immobiliers » pour les besoins de l’OPAL

CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66515000

Attendus Clés

Passation d’un marché d’assurance « Dommages aux biens mobiliers et immobiliers » pour les besoins de l’OPAL

Critères d'attribution: Critère 2 : Valeur technique sur 45 points. Le critère valeur technique sera jugé sur la somme des cinq sous-critères suivants : Priorité des textes (5 points), étendue des garanties (10 points), mont

Délais