Appel d'Offre PublicSource: TED

Nappe de chalut bioluminescente – Fourniture de dispositifs de réduction des captures accidentelles (LIFE LIFE EMM / FEAMPA ARP)

OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE

Melun (77)

Lieu d'exécution : FR107, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 180 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

23/09/2026

Informations clés

Acheteur: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Lieu: Melun (77)
Budget: <= 180 000 €
Date limite: 23/09/2026
Publication: 09/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 44 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/08/2026
Échéance : 23/09/2026
Fenêtre de réponse : 45 jours

Profil acheteur

OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE a publié 55 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Numerique / IT et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Melun, Val-de-Marne et Finistère

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 37413100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 37413100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Nappe de chalut bioluminescente
Codes CPV : 37413100

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE a publié 55 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete10
Numerique / IT7
Etudes / Ingenierie6

Territoires cités

Melun4
Val-de-Marne4
Finistère2
Hérault2
Paris2

Marchés publics de OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-et-Marne Marchés publics Melun

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 90e077a5-3b8f-4af7-90a1-2134369e6e0e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Lieu: Melun (77)
Publication: 09/08/2026
Date limite: 23/09/2026

Référence TED: 00552661-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Date limite: 23/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Nappe de chalut bioluminescente
Description officielle: Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché).  Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/
Lieu d’exécution: MELUN

Acheteur

Nom: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Site acheteur: www.ofb.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13002591900015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 37413100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 37413100

Calendrier et montant

Publication: 09/08/2026
Date limite: 23/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 180 000 EUR

Références

Identifiant consultation: c9736e22-7416-4fef-954e-14e1a82c061f
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché).  Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/ · CPV 37413100 · Montant 180 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture d’une nappe bioluminescente destinée à réduire les captures accidentelles d’espèces protégées dans le cadre des projets LIFE EMM et FEAMPA ARP, livrée sous forme d’accord-cadre à bons de commande avec plafond budgétaire et prestations associées.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 180 000 €PlafondHT

Nappe de chalut bioluminescente

La fourniture de nappe bioluminescente au titre de matériels et de dispositifs de réduction des captures accidentelles.

CPV 37413100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 37413100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

37413100

Attendus Clés

La fourniture de nappe bioluminescente au titre de matériels et de dispositifs de réduction des captures accidentelles .

Critères d'attribution: Document de marché

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 09/08/2026
Date limite: 23/09/2026
Temps restant: 44 jours
Fenêtre de réponse: 45 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE

Département 29 37413100

Budget IA

<= 6 000 000 €

PlafondHT

Date Limite

28/08/2026

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