Appel d'offres publicOuvert · J-58

Assurances des activités et des biens de l’Office de Tourisme et du Port de la Rague

Office de tourisme de Mandelieu (06)
Lieu d'exécution : Port de la Rague, Mandelieu-la-Napoule, Théoule-sur-Mer
Remise des offres
Dans 58 jours
Durée
6 mois
Lots
6 lots
Dépôt des offres
www.ot-mandelieu.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Le marché couvre les besoins d’assurance de l’Office de Tourisme et des Congrès de Mandelieu-la-Napoule et du Port de la Rague. Il comprend la couverture des risques portuaires, des responsabilités civiles d’exploitation et professionnelle, de pollution et des mandataires sociaux. Il porte également sur la flotte automobile et les engins, ainsi que sur les embarcations utilisées pour l’exploitation du port. Les garanties concernent notamment les biens et installations portuaires, les activités du port et les conséquences des sinistres associés.

Lots (6)

Lot 1

Assurance Risques portuaires

Assurance des biens, infrastructures et équipements du port contre les dommages matériels, ainsi que des frais et pertes et des responsabilités consécutives.

CPV 66515000-5
Lot 2

Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle

Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée à l’exploitation du port et à ses activités professionnelles.

CPV 66516000-0
Lot 3Budget: 40 000 €EstiméHT

Assurance Responsabilité Civile Pollution

Couverture des conséquences de la responsabilité civile et administrative liées aux atteintes à l’environnement, au préjudice écologique et aux frais de dépollution.

CPV 66516000-0
Lot 4Budget: 8 000 €EstiméHT

Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux

Couverture de la responsabilité civile des dirigeants et des frais de défense associés aux réclamations liées à leurs fonctions.

CPV 66516000-0
Lot 5

Assurance Flotte automobile et engins

Assurance du parc automobile et des engins appartenant au port, loués ou mis à sa disposition.

CPV 66514110-0
Lot 6

Assurance Navigation

Assurance des bateaux utilisés pour l’exploitation du port, notamment pour la servitude, les interventions, la sécurité, l’assistance, le remorquage et la lutte contre les pollutions.

CPV 66514150-2

L'acheteur

Office de tourisme de Mandelieu (06)

3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 19/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
4
Montant attribué
875 k €
  • 202467 k € · 2 marchés
  • 2025808 k € · 2 marchés
  • 2026en cours0 € · 0 marché
  • Services · 4

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Etudes / Ingenierie2
  • Maintenance2

Territoires cités

  • Mandelieu-la-Napoule1
  • Théoule-sur-Mer1
  • Alpes-Maritimes1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

Voir l'activité d'achat

Répondre

Consultation ouverte : 59 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 61 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.ot-mandelieu.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Le présent marché a pour objet les prestations d'assurances pour les besoins de l'OFFICE de Tourisme et des Congrès (OTC) de Mandelieu-la-Napoule et pour les besoins du Port de la Rague
  • Il est indiqué que le marché d'assurances, est souscrit par l'Office de Tourisme et des Congrès (OTC) de Mandelieu-la-Napoule dans le cadre du transfert de la gestion et de l'exploitation du port de la Rague, de la commune de Mandelieu-la-Napoule vers l'OTC
  • Par délibération du Conseil municipal du 2 novembre 2026, il est prévu que ce transfert produira ses effets, notamment sur le plan contractuel, à compter du 1er janvier 2027
  • Pour tous les lots, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
  • Critères d'attribution: Critère apprécié selon le règlement de consultation | Critère apprécié selon le règlement de consultation | Critère apprécié selon le règlement de consultation | Critère apprécié selon le règlement de

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
e59fdb1a-4c6a-4235-9f6e-c1e5dd4d1912
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Marché de service d’assurances pour les besoins de l’Office de Tourisme et des Congrès de MANDELIEU-LA-NAPOULE - Port de la Rague
Description officielle
Le présent lot a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d’assurance ou la période subséquente, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou alléguée, commise par les assurés dans l’exercice de leur fonction de dirigeant avant la date de résiliation ou d’expiration d’une des garanties du contrat. Les dirigeants sociaux sont ainsi garantis contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'ils encourent du fait de fautes, erreurs, oublis, omissions, inexactitudes, fausses interprétations de textes légaux ou réglementaires commises dans l'exercice de leurs fonctions à l'égard des tiers. La faute de gestion peut être réelle ou alléguée. Dans ce dernier cas, les frais de défense et les frais d’expertise sont également couverts. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.
Lieu d’exécution
Mandelieu-La Napoule

Acheteur

4 éléments
Nom
Office de tourisme de Mandelieu (06)
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
40824999300036

Procédure

6 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66514150, 66515000, 66516000, 66514110
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Durée
6 mois
Montant ou plafond
320 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
297fc843-4bf5-4967-8432-35f00b6d3491
Dépôt des offres
www.ot-mandelieu.fr, www.marches-securises.fr

Lots

1 élément
LOT-0006
Assurance navigation · Le présent lot a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d’assurance ou la période subséquente, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou alléguée, commise par les assurés dans l’exercice de leur fonction de dirigeant avant la date de résiliation ou d’expiration d’une des garanties du contrat. Les dirigeants sociaux sont ainsi garantis contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'ils encourent du fait de fautes, erreurs, oublis, omissions, inexactitudes, fausses interprétations de textes légaux ou réglementaires commises dans l'exercice de leurs fonctions à l'égard des tiers. La faute de gestion peut être réelle ou alléguée. Dans ce dernier cas, les frais de défense et les frais d’expertise sont également couverts. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives. · CPV 66514150, 66515000, 66516000, 66514110 · Montant 6 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

Continuer la recherche

Autres consultations de Office de tourisme de Mandelieu (06)

2 consultations ouvertes chez cet acheteur.

Tous les marchés de cet acheteur

Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
66515000-566516000-066514110-066514150-2
Voir les appels d'offres Maintenance

Veille Semagora

Recevez les prochains appels d’offres Maintenance

Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Maintenance, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.