Assurances des activités et des biens de l’Office de Tourisme et du Port de la Rague
- Remise des offres
- Dans 58 jours
- Durée
- 6 mois
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.ot-mandelieu.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché couvre les besoins d’assurance de l’Office de Tourisme et des Congrès de Mandelieu-la-Napoule et du Port de la Rague. Il comprend la couverture des risques portuaires, des responsabilités civiles d’exploitation et professionnelle, de pollution et des mandataires sociaux. Il porte également sur la flotte automobile et les engins, ainsi que sur les embarcations utilisées pour l’exploitation du port. Les garanties concernent notamment les biens et installations portuaires, les activités du port et les conséquences des sinistres associés.
Lots (6)
Assurance Risques portuaires
Assurance des biens, infrastructures et équipements du port contre les dommages matériels, ainsi que des frais et pertes et des responsabilités consécutives.
Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle
Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée à l’exploitation du port et à ses activités professionnelles.
Assurance Responsabilité Civile Pollution
Couverture des conséquences de la responsabilité civile et administrative liées aux atteintes à l’environnement, au préjudice écologique et aux frais de dépollution.
Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux
Couverture de la responsabilité civile des dirigeants et des frais de défense associés aux réclamations liées à leurs fonctions.
Assurance Flotte automobile et engins
Assurance du parc automobile et des engins appartenant au port, loués ou mis à sa disposition.
Assurance Navigation
Assurance des bateaux utilisés pour l’exploitation du port, notamment pour la servitude, les interventions, la sécurité, l’assistance, le remorquage et la lutte contre les pollutions.
L'acheteur
Office de tourisme de Mandelieu (06)
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 19/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 4
- Montant attribué
- 875 k €
- 202467 k € · 2 marchés
- 2025808 k € · 2 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Etudes / Ingenierie2
- Maintenance2
Territoires cités
- Mandelieu-la-Napoule1
- Théoule-sur-Mer1
- Alpes-Maritimes1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 59 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 61 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.ot-mandelieu.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché a pour objet les prestations d'assurances pour les besoins de l'OFFICE de Tourisme et des Congrès (OTC) de Mandelieu-la-Napoule et pour les besoins du Port de la Rague
- Il est indiqué que le marché d'assurances, est souscrit par l'Office de Tourisme et des Congrès (OTC) de Mandelieu-la-Napoule dans le cadre du transfert de la gestion et de l'exploitation du port de la Rague, de la commune de Mandelieu-la-Napoule vers l'OTC
- Par délibération du Conseil municipal du 2 novembre 2026, il est prévu que ce transfert produira ses effets, notamment sur le plan contractuel, à compter du 1er janvier 2027
- Pour tous les lots, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
- Critères d'attribution: Critère apprécié selon le règlement de consultation | Critère apprécié selon le règlement de consultation | Critère apprécié selon le règlement de consultation | Critère apprécié selon le règlement de
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- e59fdb1a-4c6a-4235-9f6e-c1e5dd4d1912
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché de service d’assurances pour les besoins de l’Office de Tourisme et des Congrès de MANDELIEU-LA-NAPOULE - Port de la Rague
- Description officielle
- Le présent lot a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d’assurance ou la période subséquente, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou alléguée, commise par les assurés dans l’exercice de leur fonction de dirigeant avant la date de résiliation ou d’expiration d’une des garanties du contrat. Les dirigeants sociaux sont ainsi garantis contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'ils encourent du fait de fautes, erreurs, oublis, omissions, inexactitudes, fausses interprétations de textes légaux ou réglementaires commises dans l'exercice de leurs fonctions à l'égard des tiers. La faute de gestion peut être réelle ou alléguée. Dans ce dernier cas, les frais de défense et les frais d’expertise sont également couverts. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.
- Lieu d’exécution
- Mandelieu-La Napoule
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Office de tourisme de Mandelieu (06)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 40824999300036
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66514150, 66515000, 66516000, 66514110
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 6 mois
- Montant ou plafond
- 320 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 297fc843-4bf5-4967-8432-35f00b6d3491
- Dépôt des offres
- www.ot-mandelieu.fr, www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0006
- Assurance navigation · Le présent lot a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d’assurance ou la période subséquente, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou alléguée, commise par les assurés dans l’exercice de leur fonction de dirigeant avant la date de résiliation ou d’expiration d’une des garanties du contrat. Les dirigeants sociaux sont ainsi garantis contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'ils encourent du fait de fautes, erreurs, oublis, omissions, inexactitudes, fausses interprétations de textes légaux ou réglementaires commises dans l'exercice de leurs fonctions à l'égard des tiers. La faute de gestion peut être réelle ou alléguée. Dans ce dernier cas, les frais de défense et les frais d’expertise sont également couverts. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives. · CPV 66514150, 66515000, 66516000, 66514110 · Montant 6 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 50CPV 51
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-566516000-066514110-066514150-2
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