Assurances des activités de l’Office de Tourisme et du Port de la Rague
- Remise des offres
- Dans 58 jours
- Montant
- 320 000 €
- Estimé
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 10 lots
- Dépôt des offres
- www.ot-mandelieu.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché couvre plusieurs risques liés aux activités de l’Office de Tourisme et des Congrès de Mandelieu-la-Napoule et du Port de la Rague. Il comprend l’assurance des biens et installations portuaires, ainsi que la responsabilité civile exploitation et professionnelle. Les garanties portent aussi sur la responsabilité civile pollution et celle des mandataires sociaux, notamment pour les fautes professionnelles et les frais de défense. Le périmètre d’exécution mentionné comprend Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer.
Lots (10)
Assurance Risques portuaires
Assurance des biens, infrastructures et équipements utilisés pour les besoins du Port de la Rague, notamment les ouvrages portuaires, pontons, bâtiments, matériels et contenus. La couverture comprend les dommages aux biens, les bris de machine et les frais et pertes consécutifs.
Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Assurance de responsabilité civile exploitation et professionnelle pour les besoins de l’Office de Tourisme et des Congrès de Mandelieu-la-Napoule au Port de la Rague.
Assurance responsabilité civile pollution
Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’assuré au titre de la responsabilité civile pollution.
Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Remboursement des assurés ou prise en charge du règlement des conséquences pécuniaires des sinistres mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire de dirigeants pour une faute professionnelle réelle ou alléguée. La couverture inclut les frais de défense et d’expertise en cas de faute de gestion alléguée.
Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Remboursement des assurés ou prise en charge du règlement des conséquences pécuniaires des sinistres mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire de dirigeants pour une faute professionnelle réelle ou alléguée. La couverture inclut les frais de défense et d’expertise en cas de faute de gestion alléguée.
Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Remboursement des assurés ou prise en charge du règlement des conséquences pécuniaires des sinistres mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire de dirigeants pour une faute professionnelle réelle ou alléguée. La couverture inclut les frais de défense et d’expertise en cas de faute de gestion alléguée.
Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Remboursement des assurés ou prise en charge du règlement des conséquences pécuniaires des sinistres mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire de dirigeants pour une faute professionnelle réelle ou alléguée. La couverture inclut les frais de défense et d’expertise en cas de faute de gestion alléguée.
Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Remboursement des assurés ou prise en charge du règlement des conséquences pécuniaires des sinistres mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire de dirigeants pour une faute professionnelle réelle ou alléguée. La couverture inclut les frais de défense et d’expertise en cas de faute de gestion alléguée.
Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Remboursement des assurés ou prise en charge du règlement des conséquences pécuniaires des sinistres mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire de dirigeants pour une faute professionnelle réelle ou alléguée. La couverture inclut les frais de défense et d’expertise en cas de faute de gestion alléguée.
Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Remboursement des assurés ou prise en charge du règlement des conséquences pécuniaires des sinistres mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire de dirigeants pour une faute professionnelle réelle ou alléguée. La couverture inclut les frais de défense et d’expertise en cas de faute de gestion alléguée.
L'acheteur
Office de tourisme de Mandelieu (06)
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 19/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 4
- Montant attribué
- 875 k €
- 202467 k € · 2 marchés
- 2025808 k € · 2 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Etudes / Ingenierie2
- Maintenance2
Territoires cités
- Mandelieu-la-Napoule1
- Théoule-sur-Mer1
- Alpes-Maritimes1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 59 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 61 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.ot-mandelieu.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-111657
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché de service d’assurances pour les besoins de l’Office de Tourisme et des Congrès de MANDELIEU-LA-NAPOULE - Port de la Rague
- Description officielle
- Le présent lot a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d’assurance ou la période subséquente, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou alléguée, commise par les assurés dans l’exercice de leur fonction de dirigeant avant la date de résiliation ou d’expiration d’une des garanties du contrat. Les dirigeants sociaux sont ainsi garantis contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'ils encourent du fait de fautes, erreurs, oublis, omissions, inexactitudes, fausses interprétations de textes légaux ou réglementaires commises dans l'exercice de leurs fonctions à l'égard des tiers. La faute de gestion peut être réelle ou alléguée. Dans ce dernier cas, les frais de défense et les frais d’expertise sont également couverts. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.
- Acheteur
- Office de tourisme de Mandelieu (06)
- Lieu d’exécution
- Département 6
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66514150, 66515000, 66516000, 66514110
- Critères d’attribution
- price, quality, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 320 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0006
- Assurance navigation · Le présent lot a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d’assurance ou la période subséquente, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou alléguée, commise par les assurés dans l’exercice de leur fonction de dirigeant avant la date de résiliation ou d’expiration d’une des garanties du contrat. Les dirigeants sociaux sont ainsi garantis contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'ils encourent du fait de fautes, erreurs, oublis, omissions, inexactitudes, fausses interprétations de textes légaux ou réglementaires commises dans l'exercice de leurs fonctions à l'égard des tiers. La faute de gestion peut être réelle ou alléguée. Dans ce dernier cas, les frais de défense et les frais d’expertise sont également couverts. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives. · CPV 66514150, 66515000, 66516000, 66514110 · Montant 6 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.ot-mandelieu.fr, www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 6
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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- Familles CPV du secteur
- CPV 50CPV 51
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-566515000
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