Appel d'offres publicOuvert · J-58

Assurances des activités de l’Office de Tourisme et du Port de la Rague

Office de tourisme de Mandelieu (06)
Lieu d'exécution : Mandelieu-la-Napoule, Théoule-sur-Mer, Port de la Rague, Mandelieu-la-Napoule, Mandelieu-La Napoule
Remise des offres
Dans 58 jours
Montant
320 000 €
Estimé
Durée
48 mois
Lots
10 lots
Dépôt des offres
www.ot-mandelieu.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Le marché couvre plusieurs risques liés aux activités de l’Office de Tourisme et des Congrès de Mandelieu-la-Napoule et du Port de la Rague. Il comprend l’assurance des biens et installations portuaires, ainsi que la responsabilité civile exploitation et professionnelle. Les garanties portent aussi sur la responsabilité civile pollution et celle des mandataires sociaux, notamment pour les fautes professionnelles et les frais de défense. Le périmètre d’exécution mentionné comprend Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer.

Lots (10)

Lot 1

Assurance Risques portuaires

Assurance des biens, infrastructures et équipements utilisés pour les besoins du Port de la Rague, notamment les ouvrages portuaires, pontons, bâtiments, matériels et contenus. La couverture comprend les dommages aux biens, les bris de machine et les frais et pertes consécutifs.

CPV 66515000-5
Lot 2

Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle

Assurance de responsabilité civile exploitation et professionnelle pour les besoins de l’Office de Tourisme et des Congrès de Mandelieu-la-Napoule au Port de la Rague.

Lot 3Budget: 40 000 €EstiméHT

Assurance responsabilité civile pollution

Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’assuré au titre de la responsabilité civile pollution.

CPV 66515000
Lot 4Budget: 8 000 €EstiméHT

Assurance responsabilité civile mandataires sociaux

Remboursement des assurés ou prise en charge du règlement des conséquences pécuniaires des sinistres mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire de dirigeants pour une faute professionnelle réelle ou alléguée. La couverture inclut les frais de défense et d’expertise en cas de faute de gestion alléguée.

CPV 66515000
Lot 4Budget: 8 000 €EstiméHT

Assurance responsabilité civile mandataires sociaux

Remboursement des assurés ou prise en charge du règlement des conséquences pécuniaires des sinistres mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire de dirigeants pour une faute professionnelle réelle ou alléguée. La couverture inclut les frais de défense et d’expertise en cas de faute de gestion alléguée.

CPV 66515000
Lot 4Budget: 8 000 €EstiméHT

Assurance responsabilité civile mandataires sociaux

Remboursement des assurés ou prise en charge du règlement des conséquences pécuniaires des sinistres mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire de dirigeants pour une faute professionnelle réelle ou alléguée. La couverture inclut les frais de défense et d’expertise en cas de faute de gestion alléguée.

CPV 66515000
Lot 4Budget: 8 000 €EstiméHT

Assurance responsabilité civile mandataires sociaux

Remboursement des assurés ou prise en charge du règlement des conséquences pécuniaires des sinistres mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire de dirigeants pour une faute professionnelle réelle ou alléguée. La couverture inclut les frais de défense et d’expertise en cas de faute de gestion alléguée.

CPV 66515000
Lot 4Budget: 8 000 €EstiméHT

Assurance responsabilité civile mandataires sociaux

Remboursement des assurés ou prise en charge du règlement des conséquences pécuniaires des sinistres mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire de dirigeants pour une faute professionnelle réelle ou alléguée. La couverture inclut les frais de défense et d’expertise en cas de faute de gestion alléguée.

CPV 66515000
Lot 4Budget: 8 000 €EstiméHT

Assurance responsabilité civile mandataires sociaux

Remboursement des assurés ou prise en charge du règlement des conséquences pécuniaires des sinistres mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire de dirigeants pour une faute professionnelle réelle ou alléguée. La couverture inclut les frais de défense et d’expertise en cas de faute de gestion alléguée.

CPV 66515000
Lot 4Budget: 8 000 €EstiméHT

Assurance responsabilité civile mandataires sociaux

Remboursement des assurés ou prise en charge du règlement des conséquences pécuniaires des sinistres mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire de dirigeants pour une faute professionnelle réelle ou alléguée. La couverture inclut les frais de défense et d’expertise en cas de faute de gestion alléguée.

CPV 66515000

L'acheteur

Office de tourisme de Mandelieu (06)

3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 19/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
4
Montant attribué
875 k €
  • 202467 k € · 2 marchés
  • 2025808 k € · 2 marchés
  • 2026en cours0 € · 0 marché
  • Services · 4

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Etudes / Ingenierie2
  • Maintenance2

Territoires cités

  • Mandelieu-la-Napoule1
  • Théoule-sur-Mer1
  • Alpes-Maritimes1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Répondre

Consultation ouverte : 59 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 61 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.ot-mandelieu.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-111657
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Marché de service d’assurances pour les besoins de l’Office de Tourisme et des Congrès de MANDELIEU-LA-NAPOULE - Port de la Rague
Description officielle
Le présent lot a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d’assurance ou la période subséquente, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou alléguée, commise par les assurés dans l’exercice de leur fonction de dirigeant avant la date de résiliation ou d’expiration d’une des garanties du contrat. Les dirigeants sociaux sont ainsi garantis contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'ils encourent du fait de fautes, erreurs, oublis, omissions, inexactitudes, fausses interprétations de textes légaux ou réglementaires commises dans l'exercice de leurs fonctions à l'égard des tiers. La faute de gestion peut être réelle ou alléguée. Dans ce dernier cas, les frais de défense et les frais d’expertise sont également couverts. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.
Acheteur
Office de tourisme de Mandelieu (06)
Lieu d’exécution
Département 6

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66514150, 66515000, 66516000, 66514110
Critères d’attribution
price, quality, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Durée
48 mois
Fin de diffusion
Montant ou plafond
320 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0006
Assurance navigation · Le présent lot a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d’assurance ou la période subséquente, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou alléguée, commise par les assurés dans l’exercice de leur fonction de dirigeant avant la date de résiliation ou d’expiration d’une des garanties du contrat. Les dirigeants sociaux sont ainsi garantis contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'ils encourent du fait de fautes, erreurs, oublis, omissions, inexactitudes, fausses interprétations de textes légaux ou réglementaires commises dans l'exercice de leurs fonctions à l'égard des tiers. La faute de gestion peut être réelle ou alléguée. Dans ce dernier cas, les frais de défense et les frais d’expertise sont également couverts. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives. · CPV 66514150, 66515000, 66516000, 66514110 · Montant 6 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.ot-mandelieu.fr, www.marches-securises.fr
Départements de diffusion
6

Voies de recours

1 élément
Recours
Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
66515000-566515000
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