Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 43 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 20/09/2026
- Échéance : 02/11/2026
- Fenêtre de réponse : 44 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Suivi de l’état de conservation des habitats Natura 2000 – deux sites sur la façade Manche Mer du Nord, évaluation de l’efficacité des mesures de gestion de la pêche professionnelle
OFB..
6 départements (14, 50, 59, 75, +2)
Lieu d'exécution : France – sites Natura 2000 Manche Mer du Nord (zones FRD11, FRD12, FRE11, FRE12)
Source officielle : BOAMP
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Ouvrir la source officielleBudget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
02/11/2026
Informations clés
- Acheteur
- OFB..
- Lieu
- 6 départements (14, 50, 59, 75, +2)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
OFB.. a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 20/09/2026
- Territoires cités : Calvados, Manche et Nord
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 72310000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 72310000 et 72314000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : 5ième suivi de l’état de conservation des habitats meubles d’intérêt communautaire de la ZSC « Baie de Seine Occidentale » (FR2502020) et 1ier suivi de l’état de conservation des habitats meubles d’intérêt communautaire de la ZSC « Banc des Flandres » (FR3102002)
- Codes CPV : 72310000 et 72314000
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
OFB.. a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 20/09/2026.
Territoires cités
- Calvados1
- Manche1
- Nord1
- Paris1
- Pas-de-Calais1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-90491
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- OFB..
- Lieu
- 6 départements (14, 50, 59, 75, +2)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-90491
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Suivi de l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire de deux sites Natura 2000 de la façade Manche Mer du Nord dans le cadre de l’évaluation de l’efficacité des mesures de gestion
- Description officielle
- Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif : - d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. - d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
- Acheteur
- OFB..
- Lieu d’exécution
- Département 94
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude
- CPV détecté
- 72310000
- CPV complémentaires
- 72310000, 72314000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif : - d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. - d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. · CPV 72310000, 72314000
Modalités et références
- ID web
- 26-90491
- Contract folder ID
- bd7f5ef9-cc57-422b-b032-ddf04673cb9a
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 94, 75, 14, 50, 59, 62
Résumé de la consultation
Marché de services visant le suivi de l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire sur deux sites Natura 2000 de la façade Manche Mer du Nord, dans le cadre de l’évaluation de l’efficacité des mesures de gestion de la pêche professionnelle.
Lots (2)
LOT-0001
5ième suivi de l’état de conservation des habitats meubles d’intérêt communautaire de la ZSC « Baie de Seine Occidentale » (FR2502020)
5ième suivi de l’état de conservation des habitats meubles d’intérêt communautaire de la ZSC « Baie de Seine Occidentale » (FR2502020)
CPV 72310000CPV 72314000
LOT-0002
1ier suivi de l’état de conservation des habitats meubles d’intérêt communautaire de la ZSC « Banc des Flandres » (FR3102002)
1ier suivi de l’état de conservation des habitats meubles d’intérêt communautaire de la ZSC « Banc des Flandres » (FR3102002)
CPV 72310000CPV 72314000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 72310000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
7231000072314000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 20/09/2026
- Date limite
- 02/11/2026
- Temps restant
- 43 jours
- Fenêtre de réponse
- 44 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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