Appel d'Offre PublicSource: TED

Étude de préfiguration des Paiements pour Services Environnementaux (PSE) pour l’élevage bovin – Nantes Métropole

Nantes Métropole

Nantes (44)

Lieu d'exécution : Nantes Métropole, Loire-Atlantique, France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur: Nantes Métropole
Lieu: Nantes (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/09/2026
Publication: 07/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 9 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 07/07/2026
Échéance : 15/09/2026
Fenêtre de réponse : 70 jours

Profil acheteur

Nantes Métropole a publié 213 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 45 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Loire-Atlantique et Nantes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79311000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot LOT-0001 – Étude de préfiguration PSE élevage
Codes CPV : 79311000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Nantes MétropoleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Nantes Métropole a publié 213 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 45 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP66
Etudes / Ingenierie42
Collectivites / Services publics29

Territoires cités

Loire-Atlantique32
Nantes13

Marchés publics de Nantes Métropole Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Nantes

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 57abfb32-a972-4426-9412-021891d91338
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Nantes Métropole
Lieu: Nantes (44)
Publication: 07/07/2026
Date limite: 15/09/2026

Référence TED: 00471765-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Nantes Métropole
Date limite: 15/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Étude de préfiguration pour la mise en place de paiements pour services environnementaux à destination des éleveurs bovins du territoire
Description officielle: Décomposition: Il s’agit d’un marché ordinaire. Aucun allotissement n’est prévu car les prestations ne présentent aucune singularité technique et qu’il est nécessaire de préserver l’homogénéité technique globale du marché.Les prestations se décomposent en 4 phases définies comme suit: 1. Proposition de mesures de P.S.E. « élevage »,2.Test auprès des agriculteurs volontaires, 3.Scénarios de déploiement des P.S.E., 4.Conditions de mise en oeuvre du scenario retenu. La durée: La durée du marché est de 24 mois à compter de la date de sa notification.
Lieu d’exécution: Nantes

Acheteur

Nom: Nantes Métropole
Site acheteur: metropole.nantes.fr
Profil acheteur: marchespublics.nantesmetropole.fr
Identifiant acheteur: 24440040400129

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79311000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79311000

Calendrier et montant

Publication: 07/07/2026
Date limite: 15/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 5 MONTH

Références

Identifiant consultation: c0b25d73-e180-4ea8-8c5a-7ab60a821398
Modalités de réponse: marchespublics.nantesmetropole.fr

Lots détectés

LOT-0001: Étude de préfiguration pour la mise en place de paiements pour services environnementaux à destination des éleveurs bovins du territoire · Étude de préfiguration pour la mise en place de paiements pour services environnementaux à destination des éleveurs bovins du territoire · CPV 79311000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics.nantesmetropole.fr

Résumé de la consultation

Mission de conseil visant à concevoir et tester un dispositif de Paiements pour Services Environnementaux dédié aux éleveurs bovins du territoire nantais, structurée en quatre phases (proposition de mesures, tests sur le terrain, scénarios de déploiement et mise en œuvre). Le projet prévoit un cadrage organisationnel, la gestion des données et des exigences de gouvernance, sur une durée estimée à 24 mois, avec livrables sous forme de notes et présentations destinés aux instances techniques et politiques locales.

Lots (1)

LOT-0001

Lot LOT-0001 – Étude de préfiguration PSE élevage

Étude de préfiguration pour la mise en place de paiements pour services environnementaux (PSE) à destination des éleveurs bovins du territoire, structurée en quatre phases (proposition de mesures, test des mesures auprès d’agriculteurs volontaires, scénarios de déploiement et conditions de mise en œuvre).

CPV 79311000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.