Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance Tous Risques Chantier (TRC) et 4 garanties complémentaires

Mulhouse alsace Agglomération

Mulhouse (68)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: Mulhouse alsace Agglomération
Lieu: Mulhouse (68)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/09/2026
Publication: 09/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/08/2026
Échéance : 14/09/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Mulhouse alsace Agglomération a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/08/2026
Territoires cités : Mulhouse et Strasbourg

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Mulhouse alsace AgglomérationAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mulhouse alsace Agglomération a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Territoires cités

Mulhouse1
Strasbourg1

Marchés publics de Mulhouse alsace Agglomération Marchés publics Grand Est Marchés publics Haut-Rhin Marchés publics Mulhouse

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 3108d7e9-90ba-4aa4-9849-36beb2c09597
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mulhouse alsace Agglomération
Lieu: Mulhouse (68)
Publication: 09/08/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence TED: 00550814-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mulhouse alsace Agglomération
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance Tous Risques Chantier (TRC) et 4 garanties complémentaires
Description officielle: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr
Lieu d’exécution: Mulhouse

Acheteur

Nom: Mulhouse alsace Agglomération
Profil acheteur: plateforme.alsacemarchespublics.eu
Identifiant acheteur: 200066009000073

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66513200, 66515000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513200

Calendrier et montant

Publication: 09/08/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 11:00:00+01:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 1cc7331f-fafe-4050-836e-5c0076d13364
Modalités de réponse: plateforme.alsacemarchespublics.eu

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr · CPV 66515000, 66513200

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: plateforme.alsacemarchespublics.eu

Résumé de la consultation

Assurance Tous Risques Chantier (TRC) et 4 garanties complémentaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Assurance Tous Risques Chantier (TRC) et 4 garanties complémentaires

Critères d'attribution:  Tarification (taux moyen TTC tout frais compris), 50 %  Calcul d’une assiette de prime au plus juste de la législation, 5%  Plafond de garanties et montants des franchises, 20 %  Réserves et cham

Délais