Appel d'Offre PublicSource: TED

CURAGE ET CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

Moulins Communauté

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : MOULINS Communauté – zones d'intervention: MOULINS et communes associées (Avermes, Yzeure, BESSON, LUSIGNY, SOUVIGNY, TREVOL).

Source officielle : TED

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Budget estimé

600 000 € - 1 400 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

21/10/2026

Informations clés

Acheteur: Moulins Communauté
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: 600 000 € - 1 400 000 €
Date limite: 21/10/2026
Publication: 20/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 20/09/2026
Échéance : 21/10/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Moulins Communauté a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
Territoires cités : Allier

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90480000, 90460000 et 90470000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : CURAGE ET CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Codes CPV : 90480000, 90460000 et 90470000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Moulins CommunautéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Allier3 AO

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Moulins Communauté a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Environnement / Espaces verts / Proprete5
Maintenance3

Territoires cités

Allier3

Marchés publics de Moulins Communauté Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: cf1c17e5-dbc6-4e77-b7be-51396e30ea1b
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Moulins Communauté
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 20/09/2026
Date limite: 21/10/2026

Référence TED: 00648108-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Moulins Communauté
Date limite: 21/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: CURAGE ET CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Description officielle: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lieu d’exécution: MOULINS

Acheteur

Nom: Moulins Communauté
Site acheteur: www.agglo-moulins.fr
Profil acheteur: agglo-moulins.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 20007114000012

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90480000, 90460000, 90470000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90470000

Calendrier et montant

Publication: 20/09/2026
Date limite: 21/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 1 400 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 2fb966f4-c753-4065-8326-0502f695872e
Modalités de réponse: agglo-moulins.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Prix · Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 90480000, 90460000, 90470000 · Montant 900 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: agglo-moulins.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Contrat de curage, diagnostics télévisés et contrôles de réception des réseaux d'assainissement de Moulins Communauté, incluant hydrocurage, inspections télévisées et vérifications de réception des ouvrages, organisé en accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum sur plusieurs périodes et dispositif d'astreinte.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 150 000 € - 350 000 €PlafondHT

CURAGE ET CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

Curage et contrôle des réseaux d'assainissement: hydrocurage, diagnostics télévisés et contrôles de réception des collecteurs et ouvrages annexes, y compris les prestations prévues par le CCTP et les annexes techniques.

CPV 90480000CPV 90460000CPV 90470000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

904800009046000090470000

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Le contrat porte sur les prestations suivantes : CURAGE ET CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT  Hydrocurage, diagnostics télévisés et contrôles de réception des collecteurs et des ouvrages spéciaux d'assainissement de Moulins Communauté

Critères d'attribution: Performance environnementale de l'offre appréciée au regard de la politique de l'entreprise et des mesures spécifiques proposées pour réduire l'impact des prestations. | Performance environnementale d

Délais