Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 72 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 28/06/2026
- Échéance : 17/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 81 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Risques statutaires
Morbihan Habitat (56)
Rennes (35)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
17/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Morbihan Habitat (56)
- Lieu
- Rennes (35)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Morbihan Habitat (56) a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 30/06/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Rennes, Morbihan et Larmor-Plage
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 48, 722 et 724
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Morbihan Habitat (56) a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/06/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP23
- Etudes / Ingenierie9
- Maitrise d oeuvre9
Territoires cités
- Rennes4
- Morbihan2
- Larmor-Plage1
- Plouay1
- Sarzeau1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- c42fcbbb-3123-4ebb-8169-1ef7f0dafe33
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Morbihan Habitat (56)
- Lieu
- Rennes (35)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00445562-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Morbihan Habitat (56)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Risques statutaires
- Description officielle
- - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
- Lieu d’exécution
- RENNES
Acheteur
- Nom
- Morbihan Habitat (56)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 27560004700011
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66512000, 66514110
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 13:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 180 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 07d309d1-64b2-4ce7-9ae7-8baf3957104a
- Modalités de réponse
- www.morbihan-habitat.fr, www.marches-securises.fr
Lots détectés
- LOT-0003
- Responsabilité civile générale · - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 66516000, 66512000, 66514110
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
Résumé de la consultation
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant au souscripteur, le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents titulaires et stagiaires en cas de décès, accident ou maladie
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 48CPV 722CPV 724
Attendus Clés
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant au souscripteur, le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents titulaires et stagiaires en cas de décès, accident ou maladie
Critères d'attribution: Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 28/06/2026
- Date limite
- 17/09/2026
- Temps restant
- 72 jours
- Fenêtre de réponse
- 81 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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