Logiciel de gestion des subventions et prestations associées
- Remise des offres
- Dans 35 jours
- Montant
- <= 500 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 mois
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le Département recherche une solution couvrant le cycle de vie des demandes de subvention, du dépôt à l’instruction, au vote, au paiement et à la clôture. Elle doit fournir des espaces adaptés aux usagers et aux agents, et s’interfacer avec les applications départementales, notamment CapDemat, e-GF, la GED et Delib35. Le besoin comprend la mise en œuvre, le paramétrage, la reprise de données, la formation, la maintenance, l’assistance et la réversibilité. Les offres prévoient une solution hébergée dans l’infrastructure du Département ou des variantes avec hébergement infogéré ou SaaS.
L'acheteur
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
146 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication : 18/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 473
- Montant attribué
- 223,8 M €
- 202423,7 M € · 132 marchés
- 2025116,8 M € · 169 marchés
- 2026en cours83,3 M € · 172 marchés
- Travaux · 218
- Services · 170
- Fournitures · 85
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements97
- Travaux / BTP49
- Etudes / Ingenierie32
Territoires cités
- Ille-et-Vilaine7
- Rennes4
- Dol-de-Bretagne1
- Pleine-Fougères1
Répondre
Consultation ouverte : 36 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 4fe1d255-7f2c-4a7c-834b-199f51b7f98d
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- FOURNITURE D'UN LOGICIEL DE GESTION DES SUBVENTIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES AU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement, d'une part sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt, d'autre part sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
- Lieu d’exécution
- Rennes Cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
- Site acheteur
- www.ille-et-vilaine.fr
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- F33D09CC-E5E3-C33E-8D05F2DF73F2B664
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Fournitures
- CPV principal
- 48900000
- CPV complémentaires
- 48900000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 mois
- Montant ou plafond
- 500 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d79d2a6a-013f-4abe-9bb1-4e4fcf80ba66
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots
1 élément
- LOT-0000
- FOURNITURE D'UN LOGICIEL DE GESTION DES SUBVENTIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES AU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement, d'une part sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt, d'autre part sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice · CPV 48900000 · Montant 500 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
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