Appel d'offres publicOuvert · J-35

Logiciel de gestion des subventions et prestations associées

Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Lieu d'exécution : Rennes
Remise des offres
Dans 35 jours
Montant
<= 500 000 €
Plafond · HT
Durée
6 mois
Dépôt des offres
marches.megalis.bretagne.bzh
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Le Département recherche une solution couvrant le cycle de vie des demandes de subvention, du dépôt à l’instruction, au vote, au paiement et à la clôture. Elle doit fournir des espaces adaptés aux usagers et aux agents, et s’interfacer avec les applications départementales, notamment CapDemat, e-GF, la GED et Delib35. Le besoin comprend la mise en œuvre, le paramétrage, la reprise de données, la formation, la maintenance, l’assistance et la réversibilité. Les offres prévoient une solution hébergée dans l’infrastructure du Département ou des variantes avec hébergement infogéré ou SaaS.

L'acheteur

Conseil Départemental d'Ille et Vilaine

146 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication : 18/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
473
Montant attribué
223,8 M €
  • 202423,7 M € · 132 marchés
  • 2025116,8 M € · 169 marchés
  • 2026en cours83,3 M € · 172 marchés
  • Travaux · 218
  • Services · 170
  • Fournitures · 85

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements97
  • Travaux / BTP49
  • Etudes / Ingenierie32

Territoires cités

  • Ille-et-Vilaine7
  • Rennes4
  • Dol-de-Bretagne1
  • Pleine-Fougères1

Répondre

Consultation ouverte : 36 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 37 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
  • Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
4fe1d255-7f2c-4a7c-834b-199f51b7f98d
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
FOURNITURE D'UN LOGICIEL DE GESTION DES SUBVENTIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES AU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement, d'une part sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt, d'autre part sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Lieu d’exécution
Rennes Cedex

Acheteur

4 éléments
Nom
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Site acheteur
www.ille-et-vilaine.fr
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur
F33D09CC-E5E3-C33E-8D05F2DF73F2B664

Procédure

5 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Fournitures
CPV principal
48900000
CPV complémentaires
48900000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Début prévisionnel
Durée
6 mois
Montant ou plafond
500 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
d79d2a6a-013f-4abe-9bb1-4e4fcf80ba66
Dépôt des offres
marches.megalis.bretagne.bzh

Lots

1 élément
LOT-0000
FOURNITURE D'UN LOGICIEL DE GESTION DES SUBVENTIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES AU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement, d'une part sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt, d'autre part sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice · CPV 48900000 · Montant 500 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
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