Schéma directeur d’assainissement et de gestion des eaux pluviales – Montluçon Communauté
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Réaliser le schéma directeur d’assainissement et de gestion des eaux pluviales pour Montluçon Communauté, couvrant l’audit de l’existant, les campagnes de mesures, les investigations complémentaires et le zonage pluvial, avec un programme pluriannuel d’investissements, dans le cadre des obligations DERU/SDAGE, et en renforçant l’autosurveillance et les aspects sociaux et environnementaux.
Lots (1)
Schéma directeur Assainissement Montluçon communauté
Étude et schéma directeur pour l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales sur le territoire de Montluçon Communauté, incluant acquisitions de données, campagnes de mesures, investigations supplémentaires (fumée, ITV), modélisations et programmes pluriannuels.
L'acheteur
Montluçon Communauté
26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP14
- Collectivites / Services publics10
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
Territoires cités
- Allier3
- Montluçon2
Répondre
Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'élaboration du schéma directeur vise à répondre aux objectifs énoncés ci-après, dans le respect de la règlementation en vigueur, et notamment : - De la Directive Cadre sur les Eaux Résiduaires Urbaines (DERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectifs et aux installations d'assainissement non collectifs ; - Du SDAGE Loire Bretagne (2022-2027) ; - L'article L-2224-10 du CGCT
- La mission se décompose en 4 phases et 5 PSE obligatoires (le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non la/les PSE au moment de l'attribution du marché)
- Le détail et objectifs des missions sont spécifiés au CCTP
- Les livrables ainsi que leurs conditions de présentation sont également indiqués au CCTP
- Le prestataire devra assurer la cohérence entre les phases, garantir la qualité des livrables, et faire preuve de disponibilité et réactivité tout au long de la mission
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- bdd781ea-fa50-4de7-b8f4-700671e1c09d
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Schéma directeur Assainissement Montluçon communauté
- Description officielle
- L'élaboration du schéma directeur vise à répondre aux objectifs énoncés ci-après, dans le respect de la règlementation en vigueur, et notamment : - De la Directive Cadre sur les Eaux Résiduaires Urbaines (DERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectifs et aux installations d'assainissement non collectifs ; - Du SDAGE Loire Bretagne (2022-2027) ; - L'article L-2224-10 du CGCT. La mission se décompose en 4 phases et 5 PSE obligatoires (le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non la/les PSE au moment de l'attribution du marché). Le détail et objectifs des missions sont spécifiés au CCTP. Les livrables ainsi que leurs conditions de présentation sont également indiqués au CCTP. Le prestataire devra assurer la cohérence entre les phases, garantir la qualité des livrables, et faire preuve de disponibilité et réactivité tout au long de la mission. La mission attendue comprend des étapes, dont le phasage, et l'organisation seront proposés par le candidat. Il est attendu la mise en place d'une équipe faisant avancer simultanément les différentes études, pour des questions d'efficacité et de valorisation des approches communes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
- Lieu d’exécution
- Montluçon
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Montluçon Communauté
- Site acheteur
- www.montlucon.com
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 4241D295-C209-B117-096CA1FAF23BA06F
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71335000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 2ac285c6-dbc0-40db-86c4-737839209659
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Schéma directeur Assainissement Montluçon communauté · L'élaboration du schéma directeur vise à répondre aux objectifs énoncés ci-après, dans le respect de la règlementation en vigueur, et notamment : - De la Directive Cadre sur les Eaux Résiduaires Urbaines (DERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectifs et aux installations d'assainissement non collectifs ; - Du SDAGE Loire Bretagne (2022-2027) ; - L'article L-2224-10 du CGCT. La mission se décompose en 4 phases et 5 PSE obligatoires (le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non la/les PSE au moment de l'attribution du marché). Le détail et objectifs des missions sont spécifiés au CCTP. Les livrables ainsi que leurs conditions de présentation sont également indiqués au CCTP. Le prestataire devra assurer la cohérence entre les phases, garantir la qualité des livrables, et faire preuve de disponibilité et réactivité tout au long de la mission. La mission attendue comprend des étapes, dont le phasage, et l'organisation seront proposés par le candidat. Il est attendu la mise en place d'une équipe faisant avancer simultanément les différentes études, pour des questions d'efficacité et de valorisation des approches communes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires · CPV 71335000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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