Schéma directeur Assainissement Montluçon Communauté – LOT-0000 (BOAMP 26ACP017)
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Durée
- 24 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Mission de Schéma directeur d’assainissement et de gestion des eaux pluviales pour Montluçon Communauté, incluant collecte et analyse de l’état des réseaux et stations, zonage pluvial, étude de la filière boues et diagnostic énergétique, avec programme pluriannuel et prestations associées, conformément au DERU, SDAGE Loire-Bretagne et CGCT; organisation en 4 phases et 5 prestations supplémentaires (PSE).
Lots (1)
Schéma directeur Assainissement Montluçon Communauté – lot unique
Étude et schéma directeur d’assainissement et des eaux pluviales sur le territoire de Montluçon Communauté, incluant l’état des lieux, le diagnostic des réseaux et ouvrages, les mesures et le schéma d’investissement pluriannuel.
L'acheteur
Montluçon Communauté
26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP14
- Collectivites / Services publics10
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
Territoires cités
- Allier3
- Montluçon2
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Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-101252
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Schéma directeur Assainissement Montluçon communauté
- Description officielle
- L'élaboration du schéma directeur vise à répondre aux objectifs énoncés ci-après, dans le respect de la règlementation en vigueur, et notamment : - De la Directive Cadre sur les Eaux Résiduaires Urbaines (DERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectifs et aux installations d'assainissement non collectifs ; - Du SDAGE Loire Bretagne (2022-2027) ; - L'article L-2224-10 du CGCT. La mission se décompose en 4 phases et 5 PSE obligatoires (le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non la/les PSE au moment de l'attribution du marché). Le détail et objectifs des missions sont spécifiés au CCTP. Les livrables ainsi que leurs conditions de présentation sont également indiqués au CCTP. Le prestataire devra assurer la cohérence entre les phases, garantir la qualité des livrables, et faire preuve de disponibilité et réactivité tout au long de la mission. La mission attendue comprend des étapes, dont le phasage, et l'organisation seront proposés par le candidat. Il est attendu la mise en place d'une équipe faisant avancer simultanément les différentes études, pour des questions d'efficacité et de valorisation des approches communes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
- Acheteur
- Montluçon Communauté
- Lieu d’exécution
- Département 3
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assainissement, Etude
- CPV principal
- 71335000
- CPV complémentaires
- 71335000
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 24 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Schéma directeur Assainissement Montluçon communauté · L'élaboration du schéma directeur vise à répondre aux objectifs énoncés ci-après, dans le respect de la règlementation en vigueur, et notamment : - De la Directive Cadre sur les Eaux Résiduaires Urbaines (DERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectifs et aux installations d'assainissement non collectifs ; - Du SDAGE Loire Bretagne (2022-2027) ; - L'article L-2224-10 du CGCT. La mission se décompose en 4 phases et 5 PSE obligatoires (le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non la/les PSE au moment de l'attribution du marché). Le détail et objectifs des missions sont spécifiés au CCTP. Les livrables ainsi que leurs conditions de présentation sont également indiqués au CCTP. Le prestataire devra assurer la cohérence entre les phases, garantir la qualité des livrables, et faire preuve de disponibilité et réactivité tout au long de la mission. La mission attendue comprend des étapes, dont le phasage, et l'organisation seront proposés par le candidat. Il est attendu la mise en place d'une équipe faisant avancer simultanément les différentes études, pour des questions d'efficacité et de valorisation des approches communes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires · CPV 71335000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 3
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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