Appel d'offres publicOuvert · J-31

Schéma directeur eau potable – Schéma directeur d'eau potable avec diagnostic territorial d'accès à l'eau et PGSSE

Montluçon Communauté
Lieu d'exécution : Montluçon Communauté, Allier (03), France
Remise des offres
Dans 31 jours
Durée
18 mois
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Mission de conseil coordonnant le Schéma Directeur d'Eau Potable, le Diagnostic Territorial d'Accès à l'Eau et le Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) pour Montluçon Communauté, avec un phasage couvrant l’inventaire, l’analyse des données et la modélisation, la gestion des risques et la programmation pluriannuelle. Livrables comprenant des rapports, des cartes et des outils de suivi et de gouvernance transversale.

Lots (1)

LOT-0000

Schéma directeur eau potable – LOT LOT-0000

Étude et réalisation du Schéma Directeur d'Eau Potable, incluant diagnostic des ouvrages, modélisation et programme d'actions hiérarchisé (tranches fermes et options).

CPV 90713100-9CPV 71800000

L'acheteur

Montluçon Communauté

23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.

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Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP14
  • Collectivites / Services publics7
  • Environnement / Espaces verts / Proprete4

Territoires cités

  • Allier2

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Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-100952
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Schéma directeur eau potable avec diagnostic territorial d'accès à l'eau et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
Description officielle
La consultation vise à répondre à 3 obligations concernant l'eau potable : -un schéma Directeur d'eau potable comprenant un descriptif détaillé, un diagnostic des ouvrages (production, transport, stockage) et un programme d'actions chiffrées et hiérarchisées. -un diagnostic territorial d'accès à l'eau : En vertu de l'article L2224-7-2 du CGCT, il faut identifier les personnes n'ayant pas ou peu accès à l'eau potable sur l'ensemble du territoire afin de disposer d'une stratégie de résorption de la précarité hydrique -un plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) : Cette démarche vie à identifier les dangers sur toute la chaîne de production et de distribution pour prévenir les risques sanitaires. La mission se décompose en 3 phases réparties en 10 tranches fermes et 6 tranches optionnelles. La mission attendue comprend des étapes, dont le phasage, et l'organisation seront proposés par le candidat. Il est attendu la mise en place d'une équipe faisant avancer simultanément les différentes études, pour des questions d'efficacité et de valorisation des approches communes. Pour la réalisation de chaque tranche et de chaque phase, le détail des missions et objectifs à atteindre est indiqué au CCTP. Les livrables et les conditions de présentation sont également indiqués au CCTP. Le prestataire devra assurer la cohérence entre les phases, garantir la qualité des livrables, et faire preuve de disponibilité et réactivité tout au long de la mission. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Acheteur
Montluçon Communauté
Lieu d’exécution
Département 3

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Alimentation en eau potable, Etude
CPV principal
71800000
CPV complémentaires
71800000
Critères d’attribution
quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
18 mois
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0000
Schéma directeur eau potable avec diagnostic territorial d'accès à l'eau et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) · La consultation vise à répondre à 3 obligations concernant l'eau potable : -un schéma Directeur d'eau potable comprenant un descriptif détaillé, un diagnostic des ouvrages (production, transport, stockage) et un programme d'actions chiffrées et hiérarchisées. -un diagnostic territorial d'accès à l'eau : En vertu de l'article L2224-7-2 du CGCT, il faut identifier les personnes n'ayant pas ou peu accès à l'eau potable sur l'ensemble du territoire afin de disposer d'une stratégie de résorption de la précarité hydrique -un plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) : Cette démarche vie à identifier les dangers sur toute la chaîne de production et de distribution pour prévenir les risques sanitaires. La mission se décompose en 3 phases réparties en 10 tranches fermes et 6 tranches optionnelles. La mission attendue comprend des étapes, dont le phasage, et l'organisation seront proposés par le candidat. Il est attendu la mise en place d'une équipe faisant avancer simultanément les différentes études, pour des questions d'efficacité et de valorisation des approches communes. Pour la réalisation de chaque tranche et de chaque phase, le détail des missions et objectifs à atteindre est indiqué au CCTP. Les livrables et les conditions de présentation sont également indiqués au CCTP. Le prestataire devra assurer la cohérence entre les phases, garantir la qualité des livrables, et faire preuve de disponibilité et réactivité tout au long de la mission. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires · CPV 71800000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
3

Voies de recours

1 élément
Recours
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

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Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
90713100-971800000
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