Marché de mise à disposition d’un outil de signature électronique et services associés
- Remise des offres
- Dans 21 jours
- Montant
- 3 500 000 € - 7 000 000 €
- Plafond · HT
Le besoin
Fourniture d’une solution complète de signature électronique en mode SaaS pour France Travail, incluant l’hébergement, les API et les services associés (sécurité eIDAS, RGPD, PCA, PAQ et réversibilité) afin de permettre la signature et la validation de documents dans les usages métiers.
L'acheteur
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 73 encore ouverts.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 983
- Montant attribué
- 1,4 Md €
- 2024557,7 M € · 330 marchés
- 2025678,3 M € · 383 marchés
- 2026en cours153,2 M € · 270 marchés
- Services · 730
- Travaux · 212
- Fournitures · 41
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis3
- Angers2
- Besançon2
- Nice2
- Jura2
Répondre
Consultation ouverte : 22 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3067534
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- SIAOO2606
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- MARCHE DE MISE A DISPOSITION D’UN OUTIL DE SIGNATURE ELECTRONIQUE ET SERVICES ASSOCIES
- Description officielle
- Le marché a pour objet de fournir une solution de signature électronique en mode SaaS pour les différents cas d’usages actuellement identifiés par France Travail et définis au sein du cahier des charges, afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de France Travail puissent signer et faire signer électroniquement des documents. Les prestations et exigences attendues ainsi que les livrables associés sont détaillés dans le cahier des charges.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
- Acronyme organisme
- h8j
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 1 - SIAOO2606 - Signature - Règlement de consultation.pdf · 2,7 Mo
- Dce
- SIAOO2606 - SIGNATURE.zip · 19,9 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3067534
- Référence règlement
- MzA2NzUzNA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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