Appel d'offres publicOuvert · J-13

Enlèvement, transport et traitement des déchets produits par l’EFS PACA-Corse (hors Corse) – 6 lots

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Lieu d'exécution : Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (hors Corse); sites EFS PACA-Corse listés dans le CCAP (Aix-en-Provence, Arles, Aubagne, Avignon, Marseille, Nice, Toulon, Gap, Cannes, Saint-Laurent-du-Var, etc.)
Remise des offres
Dans 13 jours
Montant
399 000 € - 740 000 €
Plafond · HT
Lots
6 lots

Le besoin

Opportunité d’un marché public visant l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets générés par l’EFS Provence Alpes Côte d’Azur – Corse (hors Corse) sur la région PACA, couvrant six flux: DASRI(A), OM, DIB non dangereux, déchets dangereux chimiques/toxiques, papier et archives confidentiels, et DEEE. Allotissement en 6 lots avec bons de commande sur 24 mois, traçabilité Trackdéchets, conformité ADR pour les transports de matières dangereuses, TGAP, et cadre CCAP/CCTP. Besoin d’une solution complète (collecte, emballages, transfert et traitement) sur l’ensemble des sites PACA hors Corse.

Lots (6)

Lot 1Budget: 170 000 € - 250 000 €PlafondHT

Enlèvement, transport et traitement des DASRI(A)

Prestation d’enlèvement et de transport des Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux et assimilés, emballages ADR (GRV/GE), traitement par incinération dans usine agréée et traçabilité Trackdéchets.

CPV 90520000-8
Lot 2Budget: 80 000 € - 150 000 €PlafondHT

Enlèvement, transport et traitement des déchets résiduels non dangereux type ordures ménagères (OM)

Collecte et transport des OM vers centre de traitement ou tri agréé; contenants 660/750 L; traçabilité.

CPV 90510000-5
Lot 3Budget: 90 000 € - 180 000 €PlafondHT

Enlèvement, transport et traitement des déchets valorisables non dangereux type déchets industriels banals (DIB)

Collecte et traitement des DIB non dangereux (papier, carton, métaux, plastique, etc.) avec tri et valorisation; traçabilité.

CPV 90500000-2
Lot 4Budget: 40 000 € - 110 000 €PlafondHT

Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux type déchets chimiques, toxiques

Collecte et transport des déchets dangereux chimiques/toxiques, emballages spécifiques; traçabilité; traitement.

CPV 90500000-2
Lot 5Budget: 13 000 € - 30 000 €PlafondHT

Enlèvement, transport et traitement du papier et/ou archives confidentiels

Destruction ou élimination sécurisée du papier confidentiel sur site ou centre de destruction; traçabilité.

CPV 90510000-5
Lot 6Budget: 6 000 € - 20 000 €PlafondHT

Enlèvement, transport et traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Collecte et traitement des DEEE (débarras, plastiques, métaux, cages, etc.) avec containers; traçabilité.

CPV 34928480-6

L'acheteur

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)

0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 69 encore ouverts.

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Historique de ce marché

Marché comparable

Cet acheteur a attribué en 2019 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2023.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

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Territoires cités

  • Seine-Saint-Denis3
  • Angers2
  • Besançon2
  • Nice2
  • Jura2

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Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
PLACE
Référence source
3055439
Avis publié sur
www.marches-publics.gouv.fr
Référence acheteur
2025EFSPACC733

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Enlèvement, transport et traitement des déchets produits par l’Établissement français du sang Provence Alpes Côte d’Azur – Corse (hors Corse).
Description officielle
La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets produits par l’Établissement Français du Sang Provence Alpes Côte d’Azur – Corse (hors Corse).
Lieu d’exécution
France

Acheteur

3 éléments
Organisme
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Acronyme organisme
h8j
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

1 élément
Date limite

Documents de consultation

2 éléments
Reglement
2025EFSPACC733 RC.pdf · 188 Ko
Dce
DCE.zip · 840 Ko

Modalités et références

3 éléments
Annonce
3055439
Référence règlement
MzA1NTQzOQ==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
90520000-890510000-590500000-234928480-6
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

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