Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Enlèvement, transport et traitement des déchets produits par l’EFS PACA-Corse (hors Corse) – 6 lots

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)

Aix-en-Provence (13)

Lieu d'exécution : Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (hors Corse); sites EFS PACA-Corse listés dans le CCAP (Aix-en-Provence, Arles, Aubagne, Avignon, Marseille, Nice, Toulon, Gap, Cannes, Saint-Laurent-du-Var, etc.)

Source officielle : PLACE

Budget estimé

399 000 € - 740 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

04/11/2026

Informations clés

Acheteur: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Lieu: Aix-en-Provence (13)
Budget: 399 000 € - 740 000 €
Date limite: 04/11/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 59 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 04/11/2026

Profil acheteur

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 76 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Martinique, Guyane et Brest

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90520000-8, 90510000-5, 90500000-2 et 34928480-6

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Enlèvement, transport et traitement des DASRI(A), Enlèvement, transport et traitement des déchets résiduels non dangereux type ordures ménagères (OM) et Enlèvement, transport et traitement des déchets valorisables non dangereux type déchets industriels banals (DIB)
Codes CPV : 90520000-8, 90510000-5, 90500000-2 et 34928480-6

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)Acheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Environnement / Espaces verts / PropreteSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 76 encore ouverts.

Territoires cités

Martinique5
Guyane3
Brest2
Paris2
Aube2

Marchés publics de Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Aix-en-Provence

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3055439
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Lieu: Aix-en-Provence (13)
Publication: Récemment
Date limite: 04/11/2026

Référence PLACE: 3055439
Référence acheteur: 2025EFSPACC733
Acheteur: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Enlèvement, transport et traitement des déchets produits par l’Établissement français du sang Provence Alpes Côte d’Azur – Corse (hors Corse).
Description officielle: La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets produits par l’Établissement Français du Sang Provence Alpes Côte d’Azur – Corse (hors Corse).
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Acronyme organisme: h8j
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 11/04/2026
Données récupérées: 06/09/2026
Pièces récupérées: 21/08/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 2025EFSPACC733 RC.pdf · 188 Ko
Dce: DCE.zip · 840 Ko

Modalités et références

Annonce: 3055439
Référence règlement: MzA1NTQzOQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Opportunité d’un marché public visant l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets générés par l’EFS Provence Alpes Côte d’Azur – Corse (hors Corse) sur la région PACA, couvrant six flux: DASRI(A), OM, DIB non dangereux, déchets dangereux chimiques/toxiques, papier et archives confidentiels, et DEEE. Allotissement en 6 lots avec bons de commande sur 24 mois, traçabilité Trackdéchets, conformité ADR pour les transports de matières dangereuses, TGAP, et cadre CCAP/CCTP. Besoin d’une solution complète (collecte, emballages, transfert et traitement) sur l’ensemble des sites PACA hors Corse.

Lots (6)

Lot 1Budget: 170 000 € - 250 000 €PlafondHT

Enlèvement, transport et traitement des DASRI(A)

Prestation d’enlèvement et de transport des Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux et assimilés, emballages ADR (GRV/GE), traitement par incinération dans usine agréée et traçabilité Trackdéchets.

CPV 90520000-8

Lot 2Budget: 80 000 € - 150 000 €PlafondHT

Enlèvement, transport et traitement des déchets résiduels non dangereux type ordures ménagères (OM)

Collecte et transport des OM vers centre de traitement ou tri agréé; contenants 660/750 L; traçabilité.

CPV 90510000-5

Lot 3Budget: 90 000 € - 180 000 €PlafondHT

Enlèvement, transport et traitement des déchets valorisables non dangereux type déchets industriels banals (DIB)

Collecte et traitement des DIB non dangereux (papier, carton, métaux, plastique, etc.) avec tri et valorisation; traçabilité.

CPV 90500000-2

Lot 4Budget: 40 000 € - 110 000 €PlafondHT

Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux type déchets chimiques, toxiques

Collecte et transport des déchets dangereux chimiques/toxiques, emballages spécifiques; traçabilité; traitement.

CPV 90500000-2

Lot 5Budget: 13 000 € - 30 000 €PlafondHT

Enlèvement, transport et traitement du papier et/ou archives confidentiels

Destruction ou élimination sécurisée du papier confidentiel sur site ou centre de destruction; traçabilité.

CPV 90510000-5

Lot 6Budget: 6 000 € - 20 000 €PlafondHT

Enlèvement, transport et traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Collecte et traitement des DEEE (débarras, plastiques, métaux, cages, etc.) avec containers; traçabilité.

CPV 34928480-6

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.