Accord-cadre de co-commissariat aux comptes pour France Travail (exercices 2027-2032)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- Montant à confirmer
Le besoin
Prestation de co-commissaires aux comptes et services associés (SACC pour l Unédic et l'État) dans le cadre d’un mandat couvrant l’audit et la certification des comptes de France Travail sur la période 2027-2032, avec deux co-commissaires et une organisation territoriale nationale.
L'acheteur
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 73 encore ouverts.
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis3
- Angers2
- Besançon2
- Nice2
- Jura2
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Consultation clôturée depuis 2 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3046269
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 019_26
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre de prestations de co-commissariat aux comptes dans le cadre d'un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet des prestations de co-commissaires aux comptes dans le cadre d’un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail. Les deux co-commissaires aux comptes titulaires constituent l’organe collégial de la certification des comptes de France Travail.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
- Acronyme organisme
- h8j
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 019.26 CAC_RC.pdf · 254 Ko
- Dce
- 019.26 DCE CAC et annexes.zip · 28,8 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3046269
- Référence règlement
- MzA0NjI2OQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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