Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Accord-cadre de co-commissariat aux comptes pour France Travail (exercices 2027-2032)

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France (national, siège et établissements déconcentrés, y compris DOM-TOM)

Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

19/10/2026

Informations clés

Acheteur: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 19/10/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 44 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 19/10/2026

Profil acheteur

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 76 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Martinique, Guyane et Brest

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)Acheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 76 encore ouverts.

Territoires cités

Martinique5
Guyane3
Brest2
Paris2
Aube2

Marchés publics de Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)Appels d'offres Collectivites / Services publics

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3046269
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 19/10/2026

Référence PLACE: 3046269
Référence acheteur: 019_26
Acheteur: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre de prestations de co-commissariat aux comptes dans le cadre d'un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail
Description officielle: Le présent marché a pour objet des prestations de co-commissaires aux comptes dans le cadre d’un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail. Les deux co-commissaires aux comptes titulaires constituent l’organe collégial de la certification des comptes de France Travail.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Acronyme organisme: h8j
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 19/10/2026 12:00
Données récupérées: 05/09/2026
Pièces récupérées: 12/08/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 019.26 CAC_RC.pdf · 254 Ko
Dce: 019.26 DCE CAC et annexes.zip · 28,8 Mo

Modalités et références

Annonce: 3046269
Référence règlement: MzA0NjI2OQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation de co-commissaires aux comptes et services associés (SACC pour l Unédic et l'État) dans le cadre d’un mandat couvrant l’audit et la certification des comptes de France Travail sur la période 2027-2032, avec deux co-commissaires et une organisation territoriale nationale.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.