Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 9 jours avant l'échéance annoncée.
- Échéance : 15/09/2026
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Formation collective ESAT – Être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : France - multi-sites (11 lots géographiques)
Source officielle : PLACE
Budget estimé
<= 650 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
15/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- <= 650 000 €
- Date limite
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 76 consultations encore ouvertes.
- Territoires cités : Martinique, Guyane et Brest
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 80530000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 80530000-8
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 11 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, ÎLE DE LA REUNION et GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE
- Codes CPV : 80530000-8
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 76 encore ouverts.
Territoires cités
- Martinique5
- Guyane3
- Brest2
- Paris2
- Guadeloupe2
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3041289
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Référence PLACE
- 3041289
- Référence acheteur
- 2026DMC027
- Acheteur
- Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 2
Objet du marché
- Intitulé
- Formation collective ESAT "être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE"
- Description officielle
- Le présent marché porte sur la formation collective ESAT "être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE".
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
- Acronyme organisme
- h8j
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Date limite
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Avis
- 27775eb99339156ba6abb8f8e422838d.pdf · 335 Ko
- Dce
- 2026DMC027.zip · 3,8 Mo
Modalités et références
- Annonce
- 3041289
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Formation collective destinée aux travailleurs en ESAT pour comprendre et exercer leur rôle de représentant au CVS, à l’instance mixte et au CSE, organisée via un accord-cadre multi-lots couvrant 11 régions en France, avec des plafonds budgétaires par lot et des mécanismes de suivi et d’évaluation.
Lots (11)
Lot 1Budget: <= 59 920 €PlafondHT
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Formation collective à destination des travailleurs en ESAT concernant la thématique « Être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE ».
CPV 80530000-8
Lot 10Budget: <= 22 690 €PlafondHT
ÎLE DE LA REUNION
Formation collective à destination des travailleurs en ESAT concernant la thématique « Être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE ».
CPV 80530000-8
Lot 11Budget: <= 12 600 €PlafondHT
GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE
Formation collective à destination des travailleurs en ESAT concernant la thématique « Être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE ».
CPV 80530000-8
Lot 2Budget: <= 129 420 €PlafondHT
GRAND EST & BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Formation collective à destination des travailleurs en ESAT concernant la thématique « Être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE ».
CPV 80530000-8
Lot 3Budget: <= 76 140 €PlafondHT
BRETAGNE & NORMANDIE
Formation collective à destination des travailleurs en ESAT concernant la thématique « Être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE ».
CPV 80530000-8
Lot 4Budget: <= 111 980 €PlafondHT
CENTRE-VAL DE LOIRE & PAYS DE LA LOIRE
Formation collective à destination des travailleurs en ESAT concernant la thématique « Être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE ».
CPV 80530000-8
Lot 5Budget: <= 36 830 €PlafondHT
HAUTS-DE-FRANCE
Formation collective à destination des travailleurs en ESAT concernant la thématique « Être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE ».
CPV 80530000-8
Lot 6Budget: <= 30 920 €PlafondHT
NOUVELLE-AQUITAINE
Formation collective à destination des travailleurs en ESAT concernant la thématique « Être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE ».
CPV 80530000-8
Lot 7Budget: <= 55 760 €PlafondHT
OCCITANIE
Formation collective à destination des travailleurs en ESAT concernant la thématique « Être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE ».
CPV 80530000-8
Lot 8Budget: <= 41 540 €PlafondHT
SUD & CORSE
Formation collective à destination des travailleurs en ESAT concernant la thématique « Être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE ».
CPV 80530000-8
Lot 9Budget: <= 72 200 €PlafondHT
ÎLE DE FRANCE
Formation collective à destination des travailleurs en ESAT concernant la thématique « Être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE ».
CPV 80530000-8
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 80530000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
80530000-8
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- 15/09/2026
- Temps restant
- 9 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget estiméMontant élevé sans preuve suffisante ; non utilisé pour le matching budget.
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