Appel d'offres publicClôturé

Marché de services d’assurances – OPCO SANTE (6 lots) – Dommages aux biens, RC générale, flotte automobile, RC des dirigeants, indemnité individuelle accident, protection juridique

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Lieu d'exécution : France (Hauts-de-Seine, Île-de-France)
Remise des offres
Consultation clôturée
Lots
6 lots

Le besoin

Assurer les biens et les activités de l’OPCO SANTÉ via une approche multi-longueur: couverture des dommages matériels et immatériels, bris de machines et risques informatiques, RC générale et risques annexes, flotte automobile et risques associés, RC des dirigeants, indemnités en cas d’accident, et protection juridique, avec mécanismes de gestion des sinistres et options de variantes facultatives pour renforcer la couverture.

Lots (6)

Lot 1Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS

Couverture des dommages matériels et immatériels sur les biens assurés, y compris bris de machines et risques informatiques, ainsi que les pertes et frais associés.

CPV 66510000
Lot 2Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

RESPONSABILITE CIVILE GENERALE & RISQUES ANNEXES

Couverture RC générale et annexes incluant dommages corporels et matériels causés à des tiers dans le cadre des activités de l’OPCO SANTE.

CPV 66510000
Lot 3Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES

Couverture des véhicules de la flotte, des garanties liées à la circulation et hors circulation, y compris dommages et frais associés.

CPV 66510000
Lot 4Budget: <= 1 600 000 €PlafondHT

RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS

Couverture de la responsabilité civile des dirigeants (et recours) et garanties associées pour la protection de l’organisme et de ses dirigeants.

CPV 66510000
Lot 5Budget: <= 250 000 €PlafondHT

INDIVIDUELLE ACCIDENT

Indemnisation des accidents des assurés (administrateurs, intérims, voyageurs, etc.) et prestations associées (décès, invalidité, frais médicaux, rente éducation, indemnités journalières).

CPV 66510000
Lot 6Budget: <= 1 600 000 €PlafondHT

PROTECTION JURIDIQUE DE L’ETABLISSEMENT / PROTECTION JURIDIQUE DES SALARIES ET ADMINISTRATEURS

Protection juridique couvrant l’établissement, les salariés et administrateurs, avec défenses et recours, arbitrage, et extensions diverses (crise, extradition, etc.).

CPV 66510000

L'acheteur

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)

0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 73 encore ouverts.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
48
Montant attribué
22,4 M €
  • 202421,4 M € · 43 marchés
  • 2025950 k € · 5 marchés
  • 2026en cours0 € · 0 marché
  • Services · 48

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Territoires cités

  • Nice1

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  1. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  2. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  3. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
PLACE
Référence source
3032614
Avis publié sur
www.marches-publics.gouv.fr
Référence acheteur
2026DCONF019

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Marché de services d'assurances
Description officielle
Marché de services d'assurances
Lieu d’exécution
France

Acheteur

3 éléments
Organisme
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Acronyme organisme
h8j
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

1 élément
Date limite

Documents de consultation

2 éléments
Avis
8415d4074bae7c1e6010122410b73431.pdf · 209 Ko
Dce
2026DCONF019_DCE.zip · 45,2 Mo

Modalités et références

2 éléments
Annonce
3032614
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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CPV détectés sur les lots
66510000

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