Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Marché de services d’assurances – OPCO SANTE (6 lots) – Dommages aux biens, RC générale, flotte automobile, RC des dirigeants, indemnité individuelle accident, protection juridique

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)

Hauts-de-Seine (92)

Lieu d'exécution : France (Hauts-de-Seine, Île-de-France)

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Lieu: Hauts-de-Seine (92)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 09/09/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 54 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 09/09/2026

Profil acheteur

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 272 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Paris, Bouches-du-Rhône et Seine-Saint-Denis

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS, RESPONSABILITE CIVILE GENERALE & RISQUES ANNEXES et FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES
Codes CPV : 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)Acheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 272 encore ouverts.

Territoires cités

Paris10
Bouches-du-Rhône7
Seine-Saint-Denis7
Doubs6
Guyane6

Marchés publics de Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)Marchés publics Île-de-France Marchés publics Hauts-de-Seine

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3032614
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Lieu: Hauts-de-Seine (92)
Publication: Récemment
Date limite: 09/09/2026

Référence PLACE: 3032614
Référence acheteur: 2026DCONF019
Acheteur: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Marché de services d'assurances
Description officielle: Marché de services d'assurances
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Acronyme organisme: h8j
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 09/09/2026
Données récupérées: 17/07/2026
Pièces récupérées: 08/07/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Avis: 8415d4074bae7c1e6010122410b73431.pdf · 209 Ko
Dce: 2026DCONF019_DCE.zip · 45,2 Mo

Modalités et références

Annonce: 3032614
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Assurer les biens et les activités de l’OPCO SANTÉ via une approche multi-longueur: couverture des dommages matériels et immatériels, bris de machines et risques informatiques, RC générale et risques annexes, flotte automobile et risques associés, RC des dirigeants, indemnités en cas d’accident, et protection juridique, avec mécanismes de gestion des sinistres et options de variantes facultatives pour renforcer la couverture.

Lots (6)

Lot 1Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS

Couverture des dommages matériels et immatériels sur les biens assurés, y compris bris de machines et risques informatiques, ainsi que les pertes et frais associés.

CPV 66510000

Lot 2Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

RESPONSABILITE CIVILE GENERALE & RISQUES ANNEXES

Couverture RC générale et annexes incluant dommages corporels et matériels causés à des tiers dans le cadre des activités de l’OPCO SANTE.

CPV 66510000

Lot 3Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES

Couverture des véhicules de la flotte, des garanties liées à la circulation et hors circulation, y compris dommages et frais associés.

CPV 66510000

Lot 4Budget: <= 1 600 000 €PlafondHT

RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS

Couverture de la responsabilité civile des dirigeants (et recours) et garanties associées pour la protection de l’organisme et de ses dirigeants.

CPV 66510000

Lot 5Budget: <= 250 000 €PlafondHT

INDIVIDUELLE ACCIDENT

Indemnisation des accidents des assurés (administrateurs, intérims, voyageurs, etc.) et prestations associées (décès, invalidité, frais médicaux, rente éducation, indemnités journalières).

CPV 66510000

Lot 6Budget: <= 1 600 000 €PlafondHT

PROTECTION JURIDIQUE DE L’ETABLISSEMENT / PROTECTION JURIDIQUE DES SALARIES ET ADMINISTRATEURS

Protection juridique couvrant l’établissement, les salariés et administrateurs, avec défenses et recours, arbitrage, et extensions diverses (crise, extradition, etc.).

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.