Étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie
- Remise des offres
- Consultation clôturée
Le besoin
Réalisation d’une étude portant sur l’affectation et l’utilisation des forfaits autonomie et soins en résidence autonomie pour la CNSA, dans le cadre d’un marché non allotie combinant une part forfaitaire et une part à bons de commande à prix unitaires (montant maximum indiqué).
L'acheteur
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 73 encore ouverts.
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis3
- Angers2
- Besançon2
- Nice2
- Jura2
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Consultation clôturée depuis 41 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3005124
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- A00-399-DAPO
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Etude Forfait autonomie et Forfait soins
- Description officielle
- Le marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
- Acronyme organisme
- h8j
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
1 élément
- Reglement
- RC Etude FA et FS.pdf · 71 Ko
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3005124
- Référence règlement
- MzAwNTEyNA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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