Appel d'Offre PublicURGENTSource: PLACE

Étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)

France (localisation à préciser)

Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 10/09/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 4 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Échéance : 10/09/2026

Profil acheteur

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 76 consultations encore ouvertes.

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)Acheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Etudes / IngenierieSecteur

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 76 encore ouverts.

Marchés publics de Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)Appels d'offres Etudes / Ingenierie

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3005124
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 10/09/2026

Référence PLACE: 3005124
Référence acheteur: A00-399-DAPO
Acheteur: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Etude Forfait autonomie et Forfait soins
Description officielle: Le marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Acronyme organisme: h8j
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 09/10/2026
Données récupérées: 06/09/2026
Pièces récupérées: 09/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC Etude FA et FS.pdf · 71 Ko

Modalités et références

Annonce: 3005124
Référence règlement: MzAwNTEyNA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Réalisation d’une étude portant sur l’affectation et l’utilisation des forfaits autonomie et soins en résidence autonomie pour la CNSA, dans le cadre d’un marché non allotie combinant une part forfaitaire et une part à bons de commande à prix unitaires (montant maximum indiqué).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.