Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 9 jours avant l'échéance annoncée.
- Échéance : 15/09/2026
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Délégation de protection des données (DPO) externe pour ISAE-SUPAERO — Phase candidatures (MAPA)
Ministère des armées
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : ISAE-SUPAERO, 10 Avenue Marc Pélegrin, 31400 Toulouse, France
Source officielle : PLACE
Budget estimé
<= 285 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
15/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ministère des armées
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- <= 285 000 €
- Date limite
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministère des armées a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 312 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 23/12/2025
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Cherbourg-en-Cotentin, Toulon et Guyane
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Localités proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministère des armées a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 312 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/12/2025.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Cherbourg-en-Cotentin4
- Toulon4
- Guyane4
- Var4
- Angers3
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3055509
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Ministère des armées
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Référence PLACE
- 3055509
- Référence acheteur
- ISAE2026ETU0021
- Acheteur
- Ministère des armées
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 2
Objet du marché
- Intitulé
- Désignation d’un délégué à la protection des données- Phase candidatures
- Description officielle
- Désignation d’un délégué à la protection des données (Data Protection Officer – D.P.O) pour l’ISAE-SUPAERO
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Ministère des armées
- Acronyme organisme
- g7h
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Date limite
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- ISAE2026ETU0021_Réglement_de_la_Consultation.pdf · 363 Ko
- Dce
- ISAE2026FCS0021_DCE_phase_candidature.zip · 1,4 Mo
Modalités et références
- Annonce
- 3055509
- Référence règlement
- MzA1NTUwOQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Prestation externalisée de DPO visant à assurer la conformité RGPD de l’ISAE-SUPAERO, incluant veille réglementaire, tenue du registre des traitements, accompagnement à l’Accountability, conseils et assistance lors de contrôles CNIL, avec un dispositif forfaitaire et des prestations en bons de commande sur toute la durée du marché.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- 15/09/2026
- Temps restant
- 9 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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