Assurances multirisques et responsabilité civile – Parc national de Port-Cros (PNPC) et Conservatoire national botanique méditerranéen (CBNMed)
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Le besoin
Gestion et souscription de contrats d'assurance couvrant les risques multirisques professionnels et la responsabilité civile avec assurance accident individuelle, destinés au Parc national de Port-Cros et au Conservatoire national botanique méditerranéen. L'opportunité comprend deux lots distincts: Lot 1 – assurances multirisques professionnelles; Lot 2 – assurance responsabilité civile et assurance accident travail, avec couverture des biens et des risques sur les sites PNPC/CBNMed et des dispositions relatives à la gestion des sinistres, garanties et conditions particulières.
Lots (2)
Assurance multirisques professionnels
Couverture multirisques pour les biens et activités des établissements du Parc national de Port-Cros et du Conservatoire national botanique méditerranéen, incluant les garanties dommages matériels et immatériels, vol, incendie, dégâts des eaux, risques électriques et autres garanties usuelles prévues pour le périmètre PNPC/CBNMed.
Assurance responsabilité civile et assurance accident garantie individuelle (accident du travail)
Couverture de la responsabilité civile et de l’assurance accidents du travail pour les sites Port-Cros et CBMed, incluant les garanties RC générales, dommages corporels et matériels, frais de défense et dispositions spécifiques du CCAP/CCTP Lot 2.
L'acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 219 encore ouverts.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné 1 · Assurance multirisques professionnels
Cet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
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- Montant attribué
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- Réservé
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Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 31
- Montant attribué
- 2,9 M €
- 20241,7 M € · 7 marchés
- 2025788,5 k € · 12 marchés
- 2026en cours366,2 k € · 12 marchés
- Services · 23
- Fournitures · 4
- Travaux · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Guyane7
- La Réunion7
- Rhône6
- Fontenay-aux-Roses5
- Bouches-du-Rhône5
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Avis officiel
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- Source
- PLACE
- Référence source
- 3087374
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 26019PC
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurances multirisques et responsabilité civile
- Description officielle
- Souscription et gestion de contrats d'assurances (lot 1 assurance multirisques professionnelle et lot 2 assurance responsabilité civile + assurance garantie individuelle) pour le bénéfice du Parc national de Port-Cros (PNPC) et de son établissement rattaché le Conservatoire national botanique méditerranéen (CBNMed).
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Acronyme organisme
- d4t
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- RC 26019PC.pdf · 272 Ko
- Dce
- DCE 26019PC.zip · 1,6 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3087374
- Référence règlement
- MzA4NzM3NA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366510000-8
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