Marché de services d'assurances pour EPAMSA – Dommages, Responsabilité et Individuelle Accident
- Remise des offres
- Dans 4 jours
- Lots
- 3 lots
Le besoin
Fourniture d'un marché d'assurance pluri-lots pour l'Établissement Public d’Aménagement du Mantois Seine Aval (EPAMSA) couvrant les risques liés aux biens et ressources (dommages et risques annexes), à la responsabilité et aux risques annexes, et à l'assurance individuelle accident des personnels et bénéficiaires, destiné à sécuriser le patrimoine immobilier, les activités et les personnes sur le territoire délimité des Yvelines/Île-de-France. Le format BOAMP est MAPA et les documents détaillent les cadres juridiques, les garanties et les modalités de gestion et d’indemnisation; le Lot 2 comprend une prime TTC annuelle identifiée dans les annexes, tandis que les autres lots ne présentent pas de montant consolidé évident dans les extraits fournis.
Lots (3)
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Assurance couvrant les dommages matériels et les risques annexes liés au patrimoine immobilier et mobiliers de l’EPAMSA, y compris les bâtiments et les installations listés dans le dossier technique (dommages, incendie, vol, eaux, etc.).
Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Assurance couvrant la responsabilité civile générale et les risques annexes, y compris les garanties liées à la vie du contrat, les garanties spécifiques et les aspects de gestion de sinistres et de protection juridique associés à l’activité de l’EPAMSA.
Assurance individuelle accident
Assurance individuelle accident couvrant les accidents susceptibles d’impliquer les personnes associées à l’EPAMSA (salariés, stagiaires, élus, contractuels et autres personnels).
L'acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 216 encore ouverts.
Territoires cités
- Guyane8
- La Réunion7
- Bouches-du-Rhône6
- Rhône6
- Fontenay-aux-Roses5
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Délai court : 4 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3070929
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 2026-018-019-020
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché de services d'assurances pour l'EPAMSA
- Description officielle
- Marché de services d'assurances pour l'EPAMSA
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Acronyme organisme
- d4t
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 2026-018-019-020_RC.pdf · 414 Ko
- Dce
- 2026-020_DCE.zip · 2,9 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3070929
- Référence règlement
- MzA3MDkyOQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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Acheteurs actifs
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66515200-566516000-066512100-3
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